La société Saga Décor dont le siège social est situé au 328 rue Pasteur – 60700 Pont-Sainte-Maxence, France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 388 912 768, représentée par, en sa qualité de Directrice Générale D'une part,
Et,
, en sa qualité de membre titulaire de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la Société ;
D'autre part,
Ci-après les « Parties »
Préambule :
La Direction et le Comité Social et Economique de Société se sont rencontrées à plusieurs reprises les 25 avril 2024, 2 mai 2024, et dont les discussions ont repris le 14 octobre 2024, afin d’échanger dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2024.
A l’issue des discussions, les Parties ont abouti à la rédaction du présent accord collectif.
Dans le cadre du présent accord, les mesures suivantes s’appliqueront :
Article 1 : Revalorisation des rémunérations
Il est rappelé qu’au titre des NAO 2024, et comme spécifié dans l’accord salarial 2023 de la société, des augmentations de salaire ont été versées au 1er juillet 2023, avec 6 mois d’avance.
Pour les catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
Les augmentations générales applicables selon l’accord suscité sont prévues comme suit :
+ 4,85% d’augmentation générale se décomposant de la manière suivante :
Au 1er juillet 2023, versement d’une
augmentation générale +3% pour prendre en compte les prévisions inflationnistes du premier semestre 2023 qui continuaient d’être soutenues, notamment du fait d’une hausse des prix des produits alimentaires.
Au 1er octobre 2024, versement d’une
augmentation générale +1,8%.
En complément de ces augmentations, les salariés non-cadres bénéficieront d’une prime exceptionnelle payée sur la paie de novembre 2024 : le montant de cette prime correspondra, pour chaque salarié non-cadre, à 1,8% de la somme des salaires de base perçus pour la période de janvier à septembre 2024, au prorata temporis de leur présence effective sur la période.
S’ajoute aux mesures d’augmentations générales pour le personnel non-cadre une enveloppe relative aux augmentations individuelles fixée à
+0,85% de la masse salariale OETAM.
Pour la catégorie Cadres
Pour la catégorie Cadres, la politique salariale suivie sera identique à celles des années précédentes. Il n’y a pas d’augmentation générale pour cette catégorie.
L’enveloppe relative aux augmentations individuelles est équivalente aux augmentations de la catégorie Cadres de sa maison mère Verallia France, à savoir +
5,05% de la masse salariale des cadres auxquels viendront se déduire les avances d’augmentations individuelles déjà attribuées en anticipation 2023.
Article 2 : Prime de Vacances et Prime de Noël
2.1 : Montant de la prime
Les différentes augmentations définies à l’article 1 et à l’article 2 ont pour conséquence de revaloriser la prime de vacances et la prime de Noël, celle-ci étant indexée aux augmentations générales.
Ainsi, avec l’augmentation de 1,8% applicable au 1er octobre 2024, elle sera de 1 870,20€ annuelle (soit donc 935,10€ versées en décembre 2024, et 935,10€ versée en juin 2025).
2.2 : Critères d’attribution
Les critères d’attribution restent inchangés.
Article 3 : Prime de panier
Afin d’accompagner les salariés face à la hausse des prix, la prime de panier est revalorisée de +7,758%. Ainsi, à compter du 1er octobre 2024, la prime de panier est de
5,00€.
L’augmentation de cette prime sera visible sur la paie de novembre 2024 (paniers acquis sur le mois d’octobre 2024, au regard des postes travaillés en octobre par les salariés concernés). Pour rappel, cette prime est versée par poste effectué d’au moins 6 heures en horaires continus, aux salariés non-cadres.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord salarial sera affiché dans les locaux de la société. Il donnera lieu, à la charge de l’entreprise Saga Décor, aux formalités de dépôt prévues par l’article L.2231-6 du Code du travail :
Dépôt en version électronique à la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) sur la plateforme de télé-procédure :
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Dépôt au Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil en un exemplaire original.
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt auprès de la DREETS. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Fait à Pont-Sainte-Maxence, le 15 octobre 2024 Pour la société SAGA DECORPour le CSE de Saga Décor
