AVENANT NUMERO 3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’ORGANISATION, L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 2 JANVIER 2001
ENTRE :
La société
SAINT-GOBAIN COATING SOLUTIONS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 99.990 €, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro B 707 120 556, dont le siège social est situé 50 rue du Mourelet, 84000 AVIGNON, représentée par xxxx agissant en qualité de Directrice d’usine;
(Ci-après désignée la
« Société »)
D'une part,
ET
Les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles.
D’autre part,
(Ensemble, ci-après désignées les «
Parties »)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Il est préalablement rappelé qu’un accord collectif relatif à l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail a été conclu le 2 janvier 2001 au sein de la société SAINT-GOBAIN CERAMIQUES AVANCEES SNMI (désormais dénommée SAINT-GOBAIN COATING SOLUTIONS).
Cet accord a ensuite fait l’objet de deux avenants respectivement conclus le 9 avril 2001 et le 13 avril 2022.
L’évolution des pratiques de paie au sein du Groupe mises en place à l’occasion du changement d’outil, nécessite de modifier la périodicité du versement de la treizième mensualité.
Des discussions sont en conséquence intervenues, à l’issue desquelles a été conclu le présent avenant.
Il est conclu le présent avenant à l’accord collectif précité du 2 janvier 2001, dont il annule et remplace :
L’ARTICLE 5 – ALLOCATION ANNUELLE du Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES.
Article I. Dispositions modifiées
L’article 5 intitulé ALLOCATION ANNUELLE du chapitre I de l’accord du 2 janvier 2001 relatif aux dispositions générales est désormais rédigé comme suit : La rémunération brute annuelle des non-cadres, ancienneté comprise, hors primes :
d’incommodité,
à caractère exceptionnel,
sur objectifs,
ayant le caractère d’un remboursement de frais,
est versée en treize mensualités.
La treizième mensualité est versée en une seule fois au cours du mois de novembre.
En cas d’embauche en cours d’année, la treizième mensualité est calculée prorata temporis.
Article II : Dispositions finales
Article 2.1. Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter janvier 2023
Les autres dispositions de l’accord du 2 janvier 2001 non visées par le présent avenant demeurent inchangées.
Article 2.2. Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du Travail. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes d’Avignon 84000. Le personnel en sera informé par voie d’affichage.
