Entre : La société SAINT-GOBAIN ECOPHON, représentée par Madame X, Directrice Générale, d’une part, Et : L’Organisation Syndicale représentative représentée par Madame X, Déléguée Syndicale CFE – CGC, d’autre part. L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies les
1er Mars, 4 Mars et 7 Mars 2022 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.
A l’issue des échanges, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes applicables au
1er Janvier 2022.
Ce procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la législation.
1. Augmentations :
La CFE-CGC rappelle l’importance qu’elle attache à une politique d’augmentation générale des salaires de base, que ce soit pour les ETAM et les CADRES. La CFE-CGC souhaite que le personnel CADRE bénéficie d’une augmentation générale à l’identique de celle proposée pour les ETAM. La Direction explique que compte tenu de la qualification du personnel CADRE, une politique individualisée des salaires est la plus à même de motiver le personnel, en ligne avec la politique du Groupe Saint-Gobain. Après discussion, les parties ont convenu ce qui suit :
Augmentation Générale ETAM
Une augmentation générale de 2 % est appliquée pour tout le personnel ETAM.
Mesures d’augmentations individuelles ETAM
Une enveloppe de 0,6% de la masse salariale des ETAM sera consacrée aux augmentations individuelles.
Mesure sur le SMP
Le SMC est revu à hauteur de 2,5% ; la nouvelle valeur est de 5,53 €
Mesures d’augmentations individuelles CADRE
Une enveloppe de 2,5% de la masse salariale des CADRES sera consacrée aux augmentations individuelles.
Autres dispositions :
Par ailleurs, les mesures suivantes font l’objet d’une évolution :
Mise en place d’une nouvelle prime : prime de télétravail pour l’année 2022 :
Subvention mensuelle de 20€ nette par mois (non soumise à charges & impôts). Cette subvention sera versée sur 11 mois par an (neutralisation du mois d’août).
Subvention mensuelle de 20€ brute versée sur 11 mois par an (neutralisation du mois d’août) sur la base d’une déclaration annuelle signée par le manager et le collaborateur.
Prime vacances : la prime vacances est portée à 1 900 € bruts pour une année complète de présence.
Prime de transport : la prime de transport est revalorisée de 2,5%. Les nouveaux montants sont précisés ci-dessous :
Zone 2022 Zone A Région Parisienne 15,23 € 2 à 3 km hors région parisienne 26,41 € 3 à 6 km hors région parisienne 36,23 € 6 à 10 km hors région parisienne 47,33 € 10 à 15 km hors région parisienne 60,16 € 15 à 25 km hors région parisienne 76,78 € + de 25 km hors région parisienne 87,86 €
Prime éducation enfants : la prime d’éducation enfant est revalorisée de 20%. Les nouveaux montants sont précisés ci-dessous :
De 5 à 7 ans =30,00 €par mois De 8 à 10 ans =54,00 €par mois De 11 à 14 ans =78,00 €par mois De 15 à 25 ans =96,00 €par mois
Formalités de dépôt et publication : Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ». Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DREETS de COURBEVOIE et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes. Fait à Courbevoie, le 7 Mars 2022
