Entre : La société SAINT-GOBAIN ECOPHON, représentée par Madame X, Directrice Générale, d’une part, Et : L’Organisation Syndicale représentative représentée par Monsieur Y, Délégué Syndical CFE – CGC, d’autre part.
L’Organisation Syndicale représentative et la Direction se sont réunies les
5, 15 et 20 mars 2024 pour négocier sur les thèmes prévus par les dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail.
A l’issue des échanges, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes.
1. Augmentations :
Augmentation Générale ETAM
Deux augmentations générales sont appliquées à tout le personnel ETAM : 1,2% au 1er janvier 2024 puis 0,5% au 1er mai 2024.
Mesures d’augmentations individuelles ETAM
Une enveloppe de 1,9% de la masse salariale des ETAM sera consacrée aux augmentations individuelles avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Mesures d’augmentations individuelles CADRE
Une enveloppe de 3,6% de la masse salariale des CADRES sera consacrée aux augmentations individuelles et sera versée en deux temps : - 3,1% avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 - 0,5% au 1er mai 2024
2. Autres dispositions :
Par ailleurs, les mesures suivantes font l’objet d’une évolution :
Prime vacances : la prime vacances est revalorisée de 150€, soit un montant brut de 2200 € pour une année complète de présence.
Prime de transport : la prime de transport est revalorisée de 2%. Le nouveau barème sera appliqué comme suit au 1er mars 2024 :
Zone 2024 2 à 3 km hors région parisienne 26,94 € 3 à 6 km hors région parisienne 36,95 € 6 à 10 km hors région parisienne 48,28 € 10 à 15 km hors région parisienne 61,36 € 15 à 25 km hors région parisienne 78,32 € + de 25 km hors région parisienne 89,62 €
3. Formalités de dépôt et publication :
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent accord est rendu public par son versement au sein d’une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne sur le site internet « Légifrance ». Dès sa conclusion, le présent accord sera notifié aux Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise, puis, à la diligence de l’entreprise, déposé auprès de la DREETS de COURBEVOIE et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes.
