Saint-Gobain Expertise et Service, (ci-après, « SGES ») dont le siège social est situé 12 place de l’iris, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 317612133
Représentée par XXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines et Président de SGES,
D’une part,
Et :
D’autre part,
Le Comité Social et Economique (CSE) représenté par sa secrétaire XXXX qui a reçu mandat des membres titulaires du CSE pour la signature du présent accord :
Ci-après dénommés « les membres du CSE ».
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les membres du CSE.
Les parties se sont rencontrées le 28 Janvier 2025 et le 3 février 2025, après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des membres du CSE, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.
Article 1 - contenu de l’accord
Les mesures d’augmentation des salaires ou avantages sociaux au titre de l'année 2025 sont fixées comme suit :
Au 1 Janvier 2025 :
Une enveloppe moyenne d’augmentations individuelles de 1,3 %
Le contexte lié à l’inflation ayant un impact plus important sur les salaires les plus bas cette enveloppe moyenne sera modulée en apportant une attention particulière aux rémunérations les moins élevées tout en modérant les augmentations des salaires les plus importants.
La politique d’égalité hommes / femmes et de gestion de la rémunération des Talents sont par ailleurs des priorités.
Sont notamment exclus de ce minimum :
Départs sur le premier semestre 2025 (démission - licenciement - rupture conventionnelle - mutation - départ en retraite)
Embauches récentes (après 01.10.2024),
Promotions
Arrêt maladie longue durée
Passage de la subvention des œuvres sociales du CSE de 0,97% à 1 %. Pour l’année 2025, l’enveloppe supplémentaire accordée au CSE est estimée à 16 595 €.
Augmentation de la valeur des titres Restaurant avec un passage à 13 € par titre (application au mois de mars 2025), les modalités définies en 2022 restent valables
Négociation d’un accord égalité Hommes/Femmes pour les quatre prochaines années qui incluera un certain nombre de dispositifs afin de faciliter en particulier la prise en charge des enfants souffrants d’un Handicap ou d’une maladie grave
Article 2 – durée de l’accord :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et portera sur l’année 2025.
Article 3 - Entrée en vigueur et dépôt :
Le présent accord entrera en vigueur à compter de janvier 2025 ou en mars 2025 en fonction de la nature des mesures tel que définies à l’article 1 du présent accord.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Courbevoie, le 13 février 2025
Pour le CSE par mandat des membres élusPour la Société SGES, XXXXXXXXXXXXXXX
