Saint-Gobain Expertise et Service, (ci-après, « SGES ») dont le siège social est situé 12 place de l’iris, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 317612133
Représentée par
Madame XXXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines et Présidente de SGES,
D’une part,
Et :
D’autre part,
Le Comité Social et Economique (CSE) représenté par sa secrétaire Madame XXXX qui a reçu mandat des membres titulaires du CSE pour la signature du présent accord :
Ci-après dénommés « les membres du CSE ».
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les membres du CSE.
Les parties se sont rencontrées le 7 janvier, 15 janvier et le 20 janvier 2026, après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications des membres du CSE, il a été convenu l’application des dispositions suivantes.
Article 1 - contenu de l’accord
Les mesures d’augmentation des salaires ou avantages sociaux au titre de l'année 2026 sont fixées comme suit :
Au 1 Janvier 2026 :
Une enveloppe moyenne d’augmentations individuelles de 1 %
Cette enveloppe moyenne sera modulée en apportant une attention particulière aux rémunérations les moins élevées.
Sont notamment exclus de ce minimum :
Départs sur le premier semestre 2026 (démission - licenciement - rupture conventionnelle - mutation - départ en retraite)
Embauches récentes (après 01.09.2025),
Promotions
Arrêt maladie longue durée
Article 2 – durée de l’accord :
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et portera sur l’année 2026.
Article 3 - Entrée en vigueur et dépôt :
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes. Fait à Courbevoie, le 20 janvier 2026,
Pour le CSE par mandat des membres élusPour la Société SGES, Madame XXXMadame XXX
