AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA NOUVELLE GRILLE DES COEFFICIENTS DES POSTES OUVRIERS
Entre les soussignés :
L’établissement Saint-Gobain ISOVER de Chalon-sur-Saône
Représenté par Directeur
D’une part,
Et :
La C.G.T (Confédération Générale du Travail)
Représentée par et
La C.F.E.-C.G.C. (Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres)
Représentée par
D’autre part,
Vu les dispositions de l’accord d’établissement relatif à la nouvelle grille des coefficients des postes ouvriers du 13 décembre 2004,
Vu les dispositions des avenants à l’accord d’établissement relatif à la nouvelle grille des coefficients des postes ouvriers des 24 avril 2006, 27 novembre 2006 et 30 mai 2011, 20 mars 2013, du 4 décembre 2014, du 1er décembre 2015, du 4 mars 2016, du 20 mars 2017 et du 5 octobre 2018.
Et suite aux réunions paritaires du 25 mars 2019, du 21 mai 2019, du 7 juin 2019, et du 11 octobre 2019 et le 20 février 2020 les parties ont convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 : OBJET
Les parties reconnaissant l’évolution des responsabilités des Caristes Expéditions 1 depuis l’organisation définie en 2004 (plus grande autonomie dans la gestion des chauffeurs, coordination des Caristes Expédition 1 par le Cariste Expédition 2 plus active, etc.). En outre, les polyvalences ont besoin d’être révisées pour correspondre aux besoins du site.
De ce fait, il a été décidé de créer des paliers d’évolution pour le poste de Cariste Expéditions 1 de la manière suivante :
Cariste Expéditions 1 Confirmé : En sus des polyvalences du Cariste Expéditions 1 Intermédiaire, polyvalence Opérateur Traitement Déchet ;
Cariste Expéditions 1 Expert : En sus des polyvalences du Cariste Expéditions 1 Confirmé, tâche du Tour des stocks à faire et remplacement du Responsable Expéditions.
Le passage d’un niveau à l’autre ne se fera qu’à partir du moment où le titulaire maitrisera l’ensemble de la définition de fonction citée et annexée à l’accord et après validation de son encadrement au cours d’un entretien d’évaluation (dans la mesure du possible dans le cadre de l’entretien annuel) et après :
2 ans d’ancienneté pour le poste de Cariste Expéditions 1 Intermédiaire
5 ans d’ancienneté pour le poste de Cariste Expéditions 1 Confirmé
10 ans d’ancienneté pour le poste de Cariste Expéditions 1 Expert
Le changement de coefficient sera effectif le mois après le retour de l’entretien d’évaluation signé par la hiérarchie et le salarié au Service Ressources Humaines.
A la suite des réunions paritaires susmentionnées, l’accord d’établissement relatif à la nouvelle grille des coefficients des postes ouvriers du 13 décembre 2004 comprend, à compter du 1er mars 2020, les modifications suivantes :
Le poste de Cariste Expéditions 1 devient le poste de Cariste Expéditions 1 débutant dans la grille des postes ouvriers au coefficient 155-3 ;
Le poste de Cariste Expéditions 1 Intermédiaire est intégré à la grille des postes ouvriers au coefficient 165-1 ;
Le poste de Cariste Expéditions 1 Confirmé est intégré à la grille des postes ouvriers au coefficient 165-2 ;
Le poste de Cariste Expéditions 1 Expert est intégré à la grille des postes ouvriers au coefficient 165-3 ;
Le poste d’Opérateur Polyvalent Déchet / Cariste Expédition 1 est supprimé. Le titulaire du poste au moment de la signature de l’accord devient Cariste Expéditions 1 Confirmé.
Les autres dispositions de l’accord d’établissement susmentionné restent inchangées.
ARTICLE 2 : RETROACTIVITE
L’ensemble des Caristes Expéditions 1 présents au moment de la signature de l’accord passent Cariste Expédition 1 Intermédiaire le 01/04/2020.
Une prime exceptionnelle de 389 euros brut est accordée pour l’ensemble des Cariste Expéditions 1 présents au moment de la signature de l’accord. Elle sera versée sur la paie d’avril 2020.
ARTICLE 3 : INFORMATION DU PERSONNEL
Le personnel de l’usine sera informé de la mise en application du présent avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 4 : MODALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et 4 du Code du Travail, une copie du présent avenant sera déposée à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Chalon-sur-Saône.
