AVENANT A L’ACCORD D'ETABLISSEMENT SAINT-GOBAIN ISOVER RANTIGNY
RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (2021-2023) du 17 décembre 2020
Entre d'une part :
L’Etablissement de Saint Gobain Isover de Rantigny, dont le siège social est situé : « Tour Saint-Gobain » - 12, place de l’Iris - 92096 La Défense Cedex Représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Agissant en qualité de Directeur du Centre de Recherche de Rantigny,
Et d'autre part :
Les organisations syndicales représentatives de l’établissement Saint-Gobain lsover de Rantigny. •C.F.E. - C.G.C. représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX délégués syndicaux, dûment mandatés,
•F.O. représentée par XXXXXXXXXXXXX, délégués syndicaux, dûment mandatés.
Préambule
Les organisations syndicales et la Direction ont ouvert des négociations en fin d’année 2023 (réunions les 30 octobre, 8 et 18 décembre) dans le but de conclure un nouvel accord d’établissement relatif aux déplacements professionnels. Ces discussions n’ont pas été finalisées avant l’échéance du 31 décembre 2023 et les signataires souhaitent les faire aboutir courant janvier 2024.
Article 1. Prolongation de l’accord déplacement professionnels du 17 décembre 2020
Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord déplacements professionnels 2021-2023 conviennent de proroger son application jusqu’au 31 janvier 2024.
Article 2. Entrée en vigueur, publicité et dépôt
Le présent avenant prend effet le 01 janvier 2024 et cessera de produire ses effets en date du 31 janvier 2024.
Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société, et un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale signataire.
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé Accords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.gouv.fr et au Conseil de Prud’hommes de Beauvais.
Fait en 3 exemplaires à Rantigny, le 02 janvier 2024
Pour la Direction
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Directeur de l’Etablissement de Rantigny
Pour les organisations syndicales,
Messieurs XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
CFE-CGC
Messieurs XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
