Accord d'entreprise SAINT REGIS
ACCORD ENTREPRISE DU 09.12.25 - SUBROGATION
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2026
Fin : 01/01/2999
Le 09/12/2025
Mise à jour : 2026-03-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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