Dont le siège social est situé 200 rue du vignoble – 24230 BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-FUMADIERES, Représentée par M……………………………………, en sa qualité de Direct EUR /rice Général /e, Dont le numéro de Siret est 334749744 000 36, Ci-après dénommée l’entreprise D’une part, Et
M………………………………………, membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique
D’autre part,
(L’entreprise et le membre titulaire du CSE étant collectivement dénommées les « Parties » et individuellement une « Partie »)
Des négociations annuelles sur les salaires ont été entreprises et se sont échelonnées sur 2 réunions, les 6 mai et 3 juin 2026, dans un contexte géopolitique complexe et dans un contexte économique très difficile tant au sein de la filière et de la branche qu’au niveau national et international.
Après une présentation des données sociales, complétées par des informations contextuelles et sociales de la branche, les discussions ont porté sur les principaux thèmes suivants : - les salaires et qualification des collèges ouvriers, agents de maitrise et cadres et l’égalité professionnelle ; - les avantages sociaux ; - les conditions de travail et d’emploi.
A l’issue de ces discussions, le présent accord est établi.
Revalorisation salariale
Collège « Ouvriers » et « Agents de Maîtrise »
Au 01er juillet 2026, il est convenu une revalorisation de l’enveloppe des salaires de base brut selon les modalités suivantes :
Une enveloppe de 2,00% de la Masse Salariale de base brut sera consacrée aux augmentations individuelles de personnels de ces deux collèges afin de reconnaitre l’implication et la polyvalence de nos collaborateurs et collaboratrices.
La population Cadre sera traitée hors enveloppe et hors de ces négociations.
Date d’effet Les présentes dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2026.
Publicité et transmission de l’accord
L’entreprise s’engage à communiquer aux salariés le présent accord, par voie d’affichage sur les lieux de travail.
-Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu où il a été conclu, -L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dépôt transmettant automatiquement l’accord à la DDETSPP.
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque signataire pour notification.
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, rendu public (dans une version anonymisée) et versé dans la base de données nationale.
Fait à Bonneville le 3 juin 2026
En 3 exemplaires originaux
Pour le Comité Social & EconomiquePour l’entreprise SAMBOIS M………………………………………………….M……………………………………………..
