ACCORD SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET LE REPOS COMPENSATEUR
Suite à la réunion du 31 octobre 2018 entre Monsieur - gérant de la Société ATELIERS ALLOT FRERES - et M. - délégué du personnel titulaire - et M. - délégué du personnel suppléant, il a été décidé de porter la durée hebdomadaire du travail à 36 heures en suivant les horaires suivants à compter du 01 janvier 2019 :
Lundi : 8h-12h // 13h30- 17h30
Mardi : 8h-12h // 13h30- 17h30
Mercredi : 8h-12h // 13h30- 17h30
Jeudi : 8h-12h // 13h30- 17h30
vendredi : 8h-12h
L’heure supplémentaire effectuée sera affectée à un Compteur Repos Compensateur mis en place dans la société et prévue par les dispositions conventionnelles dont dépend la société. Cette heure bénéficiera d’une majoration de 25% en temps.
Les heures cumulées au Compteur Repos Compensateur seront obligatoirement prises en repos compensateur et ne feront l’objet d’aucune conversion monétaire sauf en cas de sortie des effectifs du salarié.
L’heure supplémentaire effectuée ne sera pas imputée au contingent annuel d’heures supplémentaires applicable à l’entreprise.
Au delà de cette 36ème heure, toutes heures supplémentaires effectuées pourront :
Soit être rémunérées selon les dispositions légales et / ou conventionnelles
Soit être affectées au Compte Epargne Temps du salarié.
Prise des repos compensateur
Les repos pourront être pris par demi-journée ou journée entière dans la limité des repos déjà acquis. Les repos compensateurs seront pris dans l’année civile de leur création.
Délai de prévenance
Le salarié fera une demande écrite 24h minimum avant la prise à son supérieur pour validation.
Bénéficiaires
Tous les salariés en CDI ou CDD travaillant à temps plein pourront bénéficier de ces repos compensateur.
Les apprentis ou stagiaires ne sont pas concernés par cet accord. Une demande spécifique devra être faite au cas par cas.
Information
Chaque salarié recevra un décompte qui sera annexé à son bulletin de salaire. Il sera précisé le nombre d’heures acquises encours de mois, les heures déduites en repos compensateur pris au cours du mois et le solde.
Report des repos compensateurs non pris au 31/12/N
Il sera possible de reporter sur l’année civile suivante, N+1, un solde maximum de 36h qui devront être pris dans les 6 mois de la nouvelle année. Au delà de ce délai, les repos non pris seront perdus et ne feront pas l’objet d’une conversion monétaire.
Fin de contrat de travail
Le salarié a droit à une indemnité compensatrice correspondant aux droits qu’il a acquis au titre de la contrepartie obligatoire en repos mais qu’il n’aurait pas encore pu utiliser.
