Avenant n°1 à l’accord d’entreprise du 19 mars 2018
portant l’octroi d’une prime sur ventes
Entre les soussignés :
La société BULLE D’EVASION,
SARL au capital de 5.000 euros, Siège social à Villers-Bocage (80260) 28 route nationale Immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 518 421 219 00016 Représentée par Madame……………….., Gérante, Ci-après dénommée « La Société »
D’une part,
Et
L’ensemble des salariés de la société BULLE D’EVASION, présents et à venir
D’autre part,
Préambule
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise en date du 19 mars 2018, conclu entre les salariés de la société BULLE D’EVASION et la Direction de la société BULLE D’EVASION, avait instauré un système de prime sur les ventes de produits, dont l’objectif était la motivation de tous et la reconnaissance de l'effort individuel nécessaire à la croissance de l'activité, de la productivité et des résultats de la Société.
Cet accord avait été conclu pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2018, renouvelable pour la même durée par tacite reconduction.
En début d’année 2020, les salariés ont pris contact avec la Direction de la société afin de lui demander de réviser cet accord, en sollicitant une autre forme de prime que celle mise en place par l’accord d’entreprise du 19 mars 2018.
La Direction a tenu compte des demandes des salariés, et a proposé plusieurs possibilités de primes. Après concertation, les salariés ont décidé d’opter pour une prime collective, dont les détails figurent dans le présent accord, qui a été soumis pour consultation des salariés à la date du 13 mars 2020, conformément aux dispositions des articles D. 2232-2 et suivants du code du travail. La feuille d’émargement de cette consultation, ainsi que la proclamation des résultats du vote à bulletin secret, demeureront annexés au présent accord.
Ceci exposé, il a été arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent accord a pour objet de fixer :
La durée pour laquelle il est conclu,
Les bénéficiaires,
Les modalités de calcul de la prime,
Les critères et modalités servant à calculer la répartition de la prime,
La période des versements,
Les modalités d’information individuelle et collective du personnel,
Les modalités d’exécution de l’accord,
Les procédures convenues pour régler les différends qui pourraient surgir dans l’application de l’accord, ou lors de sa révision.
Tout ce qui ne serait pas prévu dans le présent accord pourra faire l’objet d’un avenant qui pourrait être conclu ultérieurement.
Article 2 : Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et entrera en vigueur à la date du 1er avril 2020.
Article 3 : Bénéficiaires
Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de la Société comptant au moins 3 mois d’ancienneté dans la Société.
Article 4 : Calcul de la prime
Le montant de la prime est déterminé en fonction du chiffre d’affaires mensuel hors taxes (CA mensuel HT) de produits cosmétiques ou complémentaires vendus chaque mois.
La prime est calculée sur la base des seuils suivants :
CA mensuel HT à partir de 4.000 € jusqu’à 4.999,99€ : prime de 6%,
CA mensuel HT compris entre 5.000 € et 5.999,99 € : prime de 7%,
CA mensuel HT supérieur à 6.000 € : prime de 11%.
Article 5 : Répartition de la prime entre les bénéficiaires
La prime mentionnée à l’article précédent sera indiquée sur le bulletin de paie du mois suivant son calcul ; son montant sera versé de la même manière.
Le montant mensuel déterminé sera divisé par le nombre de salariés présents le mois précédent, au prorata du temps de présence et du temps de travail.
A titre d’exemples :
un salarié à temps plein (151,67 heures par mois), présent durant tout le mois, recevra l’intégralité du montant de la prime.
un salarié à temps partiel (130 heures par mois), présent durant tout le mois, recevra le montant de la prime à hauteur de 151,67/130.
Les salariés qui auront été absents, pour quelque cause que ce soit, tout ou partie d’un mois, verront leur prime calculée en fonction de leurs jours effectifs de présence.
Article 6 : Régime fiscal et social de la prime
Les sommes versées au titre du présent accord sont des sommes brutes, assujetties aux mêmes cotisations et charges sociales que les salaires. Elles seront également soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Article 7 : Règlement des différends
Les salariés sont informés qu’en cas de différend dans l'application du présent accord, la Direction les recevra à première demande pour règlement à l’amiable.
Article 8 : Reconduction, révision, dénonciation
Sauf dénonciation dans un délai de deux mois avant son échéance par au moins les deux tiers des salariés présents à cette date dans la Société, le présent accord sera renouvelé par tacite reconduction, année après année.
A la demande de l’une des parties signataires, la révision du présent accord pourra être examinée et faire l’objet d’un avenant dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Le présent accord pourra être dénoncé au cours de la période d'application, à l'unanimité des parties signataires, en respectant un préavis de deux mois.
Article 9 : Communication
Un exemplaire original du présent accord est remis à chacune des parties signataires.
En cas de nouvelle embauche, une copie du présent accord sera remise au nouveau salarié avec son contrat de travail.
Article 10 : Dépôt
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Amiens (articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du Travail).
Fait à Villers-Bocage, en autant d’originaux que de parties, le 25 février 2020
Société BULLE D’EVASION
Les salariées
Signature précédée des nom et prénom, et de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
