Le présent accord s’applique à l’ensemble des employés : Caviste, Responsable de cave.
Article 2 Travail du dimanche
Le travail du dimanche est autorisé de 9h à 21h pour tous les points de vente de la société. En compensation, toutes les heures effectuées réellement les dimanches ouvriront droit à une majoration de 20% sur le taux du salaire de base. La majoration ne sera pas ouverte en cas d’absence (congés, maladies…).
Article 3 Durée de l’accord, dénonciation et révision
L’accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation à tout moment dans les conditions prévues aux articles L 2261-7 et suivants du code du travail.
Article 4 Validité de l’accord
Conformément à l’article L. 2232-21 du Code du travail, la validité du présent accord est subordonnée à sa validation par la commission paritaire de branche. En cas de refus exprès de validation, le présent accord sera caduc.
L’accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil qui suit l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 5 Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP et en exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes.
