Le présent accord a été conclu en vue d’octroyer une prime de salissure visant à compenser tout ou partie des dépenses de nettoyage engagées par les salariés devant porter obligatoirement une tenue de travail fournies par l’entreprise dans le cadre de leur activité.
Rémunération – Indemnité de Salissure
A compter du 1er juin 2026, l’ensemble du personnel de production, astreint au port obligatoire de tenues de travail (fournis par l’entreprise) pour des raisons de sécurité et d’hygiène, bénéficie d’une Indemnité de salissure égale à 20 € par mois.
L’indemnité sera également versée au personnel de maintenance.
L’Indemnité de Salissure est payée au personnel de production et de maintenance en fin de mois en fonction de la présence du mois. Les journées d’absences (hors congés payés) sont donc décomptées du calcul de la prime mensuelle.
L’indemnité ne sera pas versée si la tenue n’est pas portée (tee-shirt, pantalon, sweat, chaussures de sécurité).
Conformément aux dispositions légales, l’Indemnité de Salissure, assimilée à des frais d’entreprise, n’est pas soumise aux charges sociales et fiscales.
Date d’effet
Le présent accord prendra effet à compter du 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application. Tout signataire introduisant une demande de révision, ou de dénonciation devra la notifier à l’ensemble des autres signataires par lettre recommandée avec accusé réception.
Dépôt – Publicité
Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
