ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COOPTATION AU SEIN DE LA SAS ALABEURTHE
ENTRE-LES SOUSSIGNES :
La Société SAS ALABEURTHE, dont le siège social est situé à Beaune (21 200), ZI Beaune Savigny 15 Rue Jacques Germain 21200 BEAUNE, au capital de 2 026 700 euros, dont le Code NAF est 4661Z, dont la Convention Collective porte l’IDCC 1404, dont le RCS Dijon est 401 715 693, est inscrite à l’URSSAF de Bourgogne sous le Numéro 401 715 693, représentée par agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée : «
la Société »
D’une part,
ET :
Le comité social et économique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 2 juillet 2024 dont le procès-verbal est annexé au présent accord, représenté(e) par, , , , , en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 2 juillet 2024.
D’autre part, Ci-après dénommés : «
les salariés »
Il a été conclu le présent accord de cooptation au sein de la SAS ALABEURTHE.
SOMMAIRE
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PRÉAMBULE
Titre I – Champ d’application
Article 1 – Contexte de la cooptation Article 2 – Postes concernés Article 3 – Définition du coopteur Article 4 – Définition du coopté Article 5 – Processus de cooptation
Titre II – Prime de cooptation
Article 6 – Conditions d’attribution Article 7 – Montant de la prime
Titre III: Dispositions finales
Article 8 - Durée de l’accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation Article 9– Dépôt de l’accord
PRÉAMBULE
Le présent accord détermine les conditions de mise en place d’une prime de cooptation au sein de la SAS ALABEURTHE.
Les parties signataires soulignent que cet accord satisfait à l’objectif suivant : mettre en place une nouvelle mesure pour favoriser le recrutement au sein de l’entreprise. Elles souhaitent pour cela instaurer et valoriser la cooptation.
Les parties sont conscientes que l’image et la performance de l’entreprise sont véhiculées par l’expression de ses salariés ; ces derniers sont donc encouragés à présenter des candidats dont les compétences correspondent aux besoins des postes à pourvoir ainsi qu’aux valeurs de l’entreprise, Satisfaction Client, Engagement, Confiance, Considération, Compétences.
Afin de récompenser l’investissement des salariés qui s‘associent aux efforts de recrutement de nouveaux collaborateurs, les parties ont convenu de la mise en place d’une prime de cooptation.
L’objectif étant également, de diminuer le recours au travail intérimaire, de mettre en avant la marque employeur et de fidéliser les candidats, afin de réduire le turnover.
TITRE 1 – Champ d’application
Article 1 – Contexte de la cooptation
La cooptation, appelée aussi recrutement participatif ou parrainage est une méthode de recrutement qui consiste à ce qu’une personne recommande une de ses connaissances dont les compétences et l’expérience professionnelles correspondent à une offre d’emploi ouverte au recrutement au sein de l’entreprise. Cette démarche est libre et volontaire.
Article 2 – Postes concernés
La prime de cooptation s’applique à l’ensemble des postes :
En CDI ouverts aux candidatures externes.
Article 3 – Définition du coopteur
Le coopteur est nécessairement un salarié de l’entreprise, sans condition d’ancienneté.
Article 4 – Définition du coopté
Le coopté est un(e) candidat(e) qui ne travaille pas et n’a jamais travaillé pour l’entreprise et dont le CV ou les coordonnées sont transmis par un coopteur au service des ressources humaines, avant tout entretien et avant toute réception de cette candidature par une autre voie.
Le coopté doit appartenir au réseau personnel et / ou professionnel du coopteur qui doit être en mesure de confirmer ses compétences professionnelles.
Les candidats cooptés ne seront en aucun cas prioritaires à l’embauche sur les autres candidatures reçues. Toutes les candidatures seront évaluées au regard de critères objectifs et neutres selon le processus de recrutement en vigueur au sein de l’entreprise.
Article 5 – Processus de cooptation
Le salarié souhaitant coopter un candidat, doit transmettre au service des Ressources humaines, à l’adresse suivante : (annelaure-campoy@alabeurthe.com), le curriculum vitae du candidat (CV) et le cas échéant d’une lettre de motivation avant que ceux-ci aient été reçus par d’autres voies (agence d’intérim, envoi en direct via un des sites de recrutement utilisés par l’entreprise, …).
Le dossier du candidat coopté, est étudié par l’équipe du service Ressources humaines et la ligne managériale concernée.
Dans l’éventualité où la candidature ne serait pas retenue, un retour lui sera fait par le service des Ressources Humaines, ainsi qu’au salarié l’ayant coopté.
TITRE 2 – Prime de cooptation
Article 6 – Conditions d’attribution
L’attribution de la prime de cooptation est soumise :
A la réception de la cooptation par le service des ressources humaines ;
A la confirmation de la cooptation par le coopté ;
A la décision de recruter le candidat présenté ;
A la poursuite du contrat du coopté à l’issue de la période d’essai ;
A la poursuite du contrat du coopté au bout de six mois de présence ;
A la poursuite du contrat du coopté au bout de douze mois de présence.
Article 7 – Montant de la prime Le montant total de la prime de cooptation s’élève à 750 € (sept cent cinquante euros) bruts. Elle est soumise, conformément à la règlementation en vigueur à charges sociales et intègre l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Elle sera versée en trois parties :
Deux cents euros, à la fin de la période d’essai prévu au contrat de travail du coopté (renouvèlement inclus) et lorsque cette dernière est validée ;
Deux cents euros, au bout de six mois de présence dans l’entreprise (sont exclus les périodes d’absences maladie, accident du travail) et sous réserve que le cooptant soit toujours présent dans les effectifs de l’entreprise ;
Trois cent cinquante euros, au bout d’une année de présence dans l’entreprise (sont exclus les périodes d’absences maladie, accident du travail) et sous réserve que le cooptant soit toujours présent dans les effectifs de l’entreprise ;
Le paiement de la « prime de cooptation », sera visible sur le bulletin de salaire, sous la dénomination « prime de cooptation ».
En tout état de cause, les parties conviennent que la prime ne fera l’objet d’aucun prorata ou acompte.
En conséquence, si à la date d’exigibilité de la prime (fin de la période d’essai, au bout de 6 mois de présence ou au bout de 12 mois de présence) le salarié « coopté » a quitté l’entreprise, la prime ne sera pas due au collaborateur « coopteur ».
TITRE 3 – Dispositions finales
Article 8 - Durée de l’accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Cet accord est susceptible d’être modifié par avenant, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l’adaptation de l’une ou de plusieurs de ses dispositions.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suit sa signature.
Article 9 – Dépôt de l’accord
Le présent accord (ainsi que les pièces accompagnant le dépôt) sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr.
Afin de faire connaître ce nouveau dispositif et lui permettre de fonctionner de manière efficiente, une communication sera faite auprès de l’ensemble des salariés.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Beaune, le 2 juillet 2024.
En deux exemplaires originaux
Le Président Les élus du CSE
représentés par sa Secrétaire,
, dûment mandatée
Fiche de Cooptation
Date de dépôt de la candidature : ____/____/________
Vous : Le COOPTANT
Nom :
Prénom :
Emploi :
Votre candidat : Le COOPTÉ
Nom :
Prénom :
Emploi :
Disponibilité :
Sources :
□ Connaissance personnelle
□ Connaissance professionnelle
□ J’atteste
connaître impérativement la personne que je coopte
