Avenant à l'accord relatif à la mise en place et encadrement du Télétravail chez CAPS
Préambule :
L'accord relatif à la mise en place du Télétravail dans l'entreprise date du 15Juin 2023.
Avec l'amélioration continue des systèmes d'informations, les évolutions des tâches sur certains postes de l'entreprise, La Direction de l'entreprise et les Délégués du Personnel ont été amenés à revoir les conditions d'éligibilités au Télétravail préalablement établit dans l'accord d'entreprise initial.
Par conséquent, sont amendés les articles suivants :
Fréquence et nombre de jours de télétravail :
Dans l'accord initial, à l'article 3-2, cas de figure 2 relatif au nombre de jours de télétravail, il est mentionné que :
« Il s'agit du personnel exclu du cas de figure 1ainsi que du personnel exerçant une fonction de management. Dans ce cas, le télétravail est autorisé pour 1journée/semaine. »
Concernant ce point, la Direction et les DP conviennent :
Qu'aucune mention n'est faite concernant les salariés en temps partiel.
Que plus d'un jour en télétravail ne gênerait pas la bonne organisation des services.
Par conséquent, la Direction et les OP conviennent que :
le télétravail est désormais autorisé à 2 jours/semaine ;
Afin d'assurer une équité du personnel, les collaborateurs en temps partiel pourront faire du télétravail en respectant le même nombre de jours en présentiel qu'un collaborateur à 100% . (Exemple :un salarié à 80% pourra bénéficier d'un jour de télétravail
Les autres articles du document initial à l'accord relatif à la mise en place et encadrement du Télétravail chez CAPS demeurent inchangés.
