P.A. du Moulin d’Ecalles 76690 LA RUE SAINT-PIERRE
PROTOCOLE D’ACCORD
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2021
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants, la Direction a organisé une 1ère réunion le 10/12/2020 pour établir le calendrier et les points abordés aux réunions convenues en présence de Mr, membre du CSE.
Lors de la 2ème réunion en date du 18/12/2020 Mr a poursuivi les négociations avec Mr.
A l’issue de la 3ème réunion du 14/01/2021, il a été convenu ce qui suit entre :
Mr– Président représentant la S.A.S. COCAGNE, d’une part,
Mr – Délégué collège cadre/AM du C.S.E., d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord :
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés en CDI de la SAS COCAGNE.
Article 2 : Abondement du budget « œuvres sociales et culturelles « du CE :
La Direction abondera de 1.500 € supplémentaires (en complément du montant minimal réglementaire) pour le budget des œuvres sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.
Article 3 : Remise d’un colis de fin d’année :
La Direction remettra un colis de produits cocktails surgelés à chaque salarié en CDI avant Noël.
Article 4 : Revalorisation des salaires :
Revalorisation de 0.4% sur les salaires bruts de base à compter du 1er janvier 2021 pour les salariés en
CDI ayant les coefficients OE1 ou OE2 – Employé de production uniquement.
Article 5 : Publicité de l’accord :
En application des articles L 2231-6 et D 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier et une version sur support électronique auprès de la DDTEFP de ROUEN, et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN.
