La Société CORASO, Société par Actions Simplifiée au capital de 510000 Euros ayant son siège social 3 rue Thomas Edison à Pessac (33600), immatriculée au registre de commerce de Bordeaux sous le N° B 420 075 244, représentée par M. xxx, en qualité de Directeur, ci-dessous dénommée « la Société »
D’une part, et
L’organisation syndicale représentative dans la Société :
Syndicat Force Ouvrière, représenté par Monsieur xxx, Délégué syndical,
D’autre part,
Préambule
Le 17 novembre 2023, les parties ont convenu du calendrier et du lieu des réunions, ainsi que les informations à transmettre. Au cours des réunions des 22 novembre 2023, 30 novembre 2023 et du 12 décembre 2023, les parties ont échangé sur les thèmes suivants :
CONDITIONS GENERALES :
Conditions générales d’emploi Arrêts maladie et AT et analyse Maternité / paternité Formation Classification d’emploi Mouvement de personnel Rémunération (par catégorie d’emploi et par genre) Index égalité hommes/ femmes Rémunération – augmentations générales – augmentations conventionnelles Répartition de la valeur Taux cotisation AT et PMSS Mutuelle Indemnités petits et grands déplacements Titres restaurants
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaires de travail Aménagement du temps de travail Heures supplémentaires Heure réalisée en intérim
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Rapport sur la situation par rapport à l’obligation des travailleurs handicapés prévue par le code du travail (6%)
ACCORDS ET CHARTES EN VIGUEUR ET A NEGOCIER
Accord en faveur de l’égalité professionnelle Accord mobilité
Le comité social et économique Central sera informé du présent accord lors de la 1ère réunion ordinaire suivant sa conclusion.
Propositions syndicat Force Ouvrière
Conclusion d’un accord de mobilité. Etude des coûts et des garanties de la mutuelle proposées au niveau de la société pour comparaison avec celles du marché. Revalorisation des titres restaurants avec la conservation de la même répartition de la prise en charge de la valeur, à savoir patronale (60%) et salariale (40%) Revalorisation moyenne des salaires à 5%, à différencier en fonction des catégories socio professionnelles afin de favoriser les premiers niveaux des grilles de salaires conventionnels.
Propositions de la Direction
Un accord sur la mobilité sera conclu avant le deuxième trimestre 2024, ainsi qu’un accord relatif à l’égalité professionnelle.
Augmentation de la valeur des titres restaurants à hauteur de 10,50€ avec conservation de la répartition patronale (60%) et salariale (40%).
Revalorisation de la
moyenne générale des salaires par catégorie socio professionnelle au 1er janvier 2024 :
Ouvriers – ETAM – Cadres : 3,8 à 4% maximum
Mesures ayant fait l’objet d’un accord des parties
Revalorisation de la valeur des titres restaurants
Revalorisation de la moyenne générale des salaires
Fixation du calendrier de négociation d’un accord sur la mobilité durable
Etude et analyse des garanties et tarifs de la mutuelle société
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’ensemble des entreprises de la Société CORASO.
Article 2: Mesures convenues
Revalorisation de la valeur des titres restaurants : à compter du 1er janvier 2024, les titres restaurant sont revalorisés proche du niveau de l’inflation alimentaire à 10,60€ -Répartition 60% employeur 40% salarié
Revalorisation moyenne générale des salaires : à compter du 1er janvier 2024, les augmentations moyennes générales des salaires par catégorie socio professionnelle sont fixées, à minima, à :
Ouvriers : 4,4% ETAM : 4% Cadres : 3,7%
Négociation d’un accord sur la mobilité : démarrage des négociations au 1er trimestre 2024 pour conclusion d’un accord d’ici le premier semestre 2024.
Etude et analyse des garanties et tarifs de la mutuelle société en 2024.
Article 3: Durée de l’accord
Il est conclu pour une durée d’un an, et prendra donc fin de plein droit, sans devenir un accord collectif à durée indéterminée, au 31 décembre 2024.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent procès-verbal sera notifié par lettre recommandée avec A.R. à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société. Il sera porté à la connaissance du personnel par affichage. A l’issue de la négociation, le présent procès-verbal sera déposé par la Société auprès de la DREETS en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format DOCX, par le biais de la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) et en 1 exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes de Bordeaux. Fait en 3 exemplaires originaux à Pessac le 15 décembre 2023 Pour la société CORASO,Pour l’organisation syndicale Force M. xxxOuvrière, M. xxx
