La société CORASO dont le siège social est situé 3 rue Thomas Edison à PESSAC (33600), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro N° 420 075 244
Représentée par M. X, Président, dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
Et :
M. X, en qualité de membre élu, Titulaire du Comité Social et Economique Central (CSEC),
M. X en qualité de membre élu, Titulaire du Comité Social et Economique Central (CSEC),
M. X en qualité de membre élu, Suppléant du Comité Social et Economique Central (CSEC), en remplacement de M.X, membre élu Titulaire du CSEC
D’autre part,
Le présent avenant a pour objet de modifier les montants de l’indemnité Trajet dans le cadre des Petits Déplacements sur les zones complémentaires instituées par l’Accord relatif aux Indemnités de petits et de grands déplacements » du 13 décembre 2022.
Outre la modification des barèmes, les autres articles du présent accord restent inchangés.
Les dispositions prévues dans cet accord au titre II – Article 4 relatif à l’indemnité trajet dans le cadre des petits déplacements prévoient que « les montants feront l’objet d’une revalorisation indexée sur l’évolution des barèmes de la Branche des Travaux Publics, dans les mêmes proportions ». En outre, les barèmes d’indemnité de Petits Déplacements des Travaux Publics pour la Nouvelle Aquitaine et pour le Centre Val de Loire ont fait l’objet d’une revalorisation en ce début janvier 2023.
Conformément aux dispositions de l’accord et suite à cette revalorisation de la branche, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Les montants de l’Indemnité Trajet dans le cadre de Petits Déplacements sont revalorisés ainsi :
AQUITAINE
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Zone 6
Zone 7
Zone 8
Zone "Hors limite"
0-10 km 10-20 km 20-30 km 30-40 km 40-50 km 50-60 km 60-70 km 70-90 km ZHL > 90km
*barèmes applicables par la Branche des Travaux Publics 2023 (*)
Cet avenant prendra effet à la date d’entrée en vigueur de l’Accord relatif aux Indemnités de petits et de grands déplacements du 13 décembre 2022, fixée au 06 février 2023. Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par la Société et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Une copie du présent avenant sera portée à la connaissance des salariés dans le mois suivant sa signature par affichage sur les panneaux prévus à cet effet destinés au personnel puis consultable sur l’intranet de la Société.
