PROCES VERBAL DE LA REUNION CSE DU 16 MAI 2025 MEMBRES PRESENTS
Monsieur Sébastien ETIENNE
Employeur
Madame Pascale AMICE
DAF
Madame Marie PIETTE
Assistante RH
Madame Loreleï HENRY
Titulaire CSE
Monsieur Fabien LETENDART
Titulaire CSE ORDRE DU JOUR
Validation du Calendrier CSE
Tous les membres de la réunion sont favorables au calendrier annuel de réunions CSE (Annexe Calendrier CSE 2025)
Mise en place du registre d’observations
La direction annonce la mise en place d’un registre des observations au niveau du tableau d’affichages. La mise en place d’une table est prévue à cet effet. La direction explique que Selon l'article L. 4131-1 al.1 du Code du Travail, le salarié signale immédiatement à l'employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection et que registre d'observations, que l'employeur doit obligatoirement mettre à la disposition des salariés en application de l'article R. 4534-19 du code du travail.
Mise en place du registre des accidents de travail bénins
La mise en place d’un registre des accidents de travail bénins est approuvé à l’unanimité. La direction demande que le salarié victime d’un accident informe impérativement son responsable. Il devra ensuite contacter Marie PIETTE, Assistante RH, dans un délai maximum de 48 heures, pour l’enregistrement de l’évènement.
Dématérialisation du registre du personnel
La mise en place d’un registre du personnel dématérialisé est approuvé à l’unanimité. Celui-ci est à disposition du CSE auprès du service administratif et financier.
Lancement de la campagne de validité permis de conduire
La direction informe du lancement des campagnes de validité permis annuel. La première campagne aura lieu du 1er au 30 septembre 2025 et sera informée par une note d’information.
Mise en place des horaires de travail pour le personnel des bureaux
Différentes méthodes de gestions des heures de travail a été évoquée pour les salariés des bureaux. Les membres du CSE souhaitent un meilleur suivi des heures supplémentaires et ils évoquent la mise en place de contrat forfait jour. La direction prend note de ces deux préoccupations et entame une réflexion pour un meilleur suivi du temps de travail et ne mise en place éventuelle du forfait jour, à réévoquer plus tard.
QUESTIONS CSE
La société envisage-t-elle de mettre en place la prime de partage de la valeur ?
Avant de se prononcer, la direction attend les résultats de la société et que la partie agencement réalise des bénéfices. Elle estime pouvoir se prononcer à partir du mois de juillet 2025. La direction envisage de verser une prime de partage de la valeur si les résultats sont concluants.
Suivi des heures de salariés des bureaux ?
Cette question est abordée dans l’ordre du jour, la direction s’engage à trouver une solution pour l’ensemble du personnel bureau.
