AVENANT A L’ACCORD SUR PRIME D’ASSIDUITE Par décision unilatérale (SALARIES HORS CADRES ET HORS VRP)
Préambule
L’accord sur la prime d’assiduité a été signé le 30/06/2020 pour 3 ans. La direction entend par le présent avenant renouveler cet accord.
Le présent accord est passé entre :
La société SAS ADP JARMAT représentée par Mme xxx, en sa qualité de présidente
D’une part,
Les salariés de la SAS ADP JARMAT
D'autre part,
Il a été conclu et arrêté ce qui suit :
1/ Durée, renouvellement et dénonciation de l’accord L'accord est renouvelé pour 1 an à compter du 30 avril 2024. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les conditions fixées à l’article L. 3312-5 du Code du travail.
2/ Modification de l’article 4/ Répartition et montant
Le calcul de la prime est basé sur deux variables : l’assiduité et le temps de présence.
2.1 Assiduité :
Un forfait de 500 € brut au titre de l’assiduité est versé en juin, à tout salarié/e à partir d’un an de présence dans l’entreprise au 30 avril de chaque année :
Jusqu’à 5 jours* d’absence sur l’exercice comptable : 0 décote
De 6 à 9 jours* d’absence sur l’exercice comptable : 50 % de décote
A partir de 10 jours* d’absence et plus sur l’exercice comptable : 100 % de décote
*jours ouvrés (du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés et des week-ends).
L’absence est définie en jours non travaillés (absence pour maladie et justifiée incluse), hors congés payés légaux et congés pour évènements familiaux (tels que définis par la convention collective).
2.2 Temps de présence en entreprise
Ces montants seront répartis au prorata du temps de présence effective (pour les salarié/es à temps partiel, en dessous de 35 heures hebdomadaires).
3/ Dépôt Le texte de l'accord est déposé la plateforme du Ministère du Travail : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
4/ Information des salariés Un avis indiquant l'existence de l'accord est affiché dans l'établissement aux endroits habituels, pendant un mois complet à la suite de son dépôt. Le texte sera ensuite communiqué par la direction, à tout salarié/e qui lui en ferait la demande.
Fait à Reventin Vaugris, le 29/04/2024, en 3 exemplaires originaux
Pour l’entreprisePour les salariés Mme xxx,Voir feuille d’émargement ci-jointe Pour la présidence
