Accord d'entreprise SAS PAGOT ET SAVOIE

ACCORD SALARIAL DU PERSONNEL

8 accords de la société SAS PAGOT ET SAVOIE

Le 31/03/2022

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord salarial du personnel

de

La S.A.S PAGOT – SAVOIE

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles

L.2241-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société PAGOT – SAVOIE représentée par le Directeur d’une part ;

Les élus du CSE, d’autre part ;

Article 1 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise PAGOT – SAVOIE.

Article 2 - OBJET DE L’ACCORD

L’augmentation des salaires sera la suivante :

• 3 % pour l’augmentation générale des salaires (ne se cumule pas avec une augmentation individuelle)

• Cette augmentation ne peut pas être inférieure à 50 € brut
• Salaires revalorisés au titre des promotions, des augmentations individualisées et des augmentations de primes d'ancienneté.
• L’ensemble de ces augmentations n’excéderont pas

  4 % de la masse salariale de l’agence

Article 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du

1er avril 2022 au 31 mars 2023.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 -PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé à la

DIRECCTE de Bourgogne vie le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .

Un exemplaire sera déposé au

secrétariat – greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.

Fait à Chenôve, le 31 mars 2022

Pour la Société

Pour le CSE

Négociation sur les salaires

Liste des agences concernées par l’Accord du
1er avril 2022



PAGOT - SAVOIE
7, 9,14 rue Gay Lussac

21300 CHENOVE

PAGOT - SAVOIE
Rue de l’Yser

21000 DIJON

PAGOT - SAVOIE
Allée du 22 janvier 1993

21600 LONGVIC

PAGOT - SAVOIE

Rue des Chaucheux

39100 FOUCHERANS

PAGOT - SAVOIE

Route de Dijon

21140 SEMUR en AUXOIS

PAGOT - SAVOIE

Route de Blégny

39110 SALINS les BAINS

PAGOT - SAVOIE

1, rue du Mont Rivel

39300 CHAMPAGNOLE

PAGOT - SAVOIE

Route de Dôle

21130 AUXONNE

PAGOT - SAVOIE

Parc d’activité de Bellevue

71400 AUTUN

PAGOT - SAVOIE

Route de Saulieu

21320 POUILLY en AUXOIS

PAGOT - SAVOIE

5, route des Buclets

39400 MORBIER

PAGOT - SAVOIE

6, route de Neuilly

52000 CHAUMONT

PAGOT - SAVOIE

43, avenue Jean Mermoz

89000 AUXERRE

PAGOT - SAVOIE

Impasse J. B. Gambut

21200 BEAUNE

PAGOT - SAVOIE

2, rue de Cluj

21000 DIJON

PAGOT – SAVOIE

Route de Sauvigny

89200 AVALLON

PAGOT - SAVOIE

ZA les Ménétriers

52200 SAINTS GEOSMES

PAGOT - SAVOIE

Route de Dijon

89700 TONNERRE

PAGOT - SAVOIE.

3, route d’Armes

58500 CLAMECY