5304 Route de Solferino 40630 SABRES SIRET N° 315.003.343.00029
Représentée par Agissant en qualité deD’une part,
Et :La majorité des membres titulaires du Comité Social et Economique SASSO
D’autre part.
ARTICLE 1 – Objet
Conformément aux dispositions figurant aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, une négociation a été régulièrement ouverte par l’Entreprise SASSO S.A.S, dont le siège social est situé à Sabres (40630), représentée par …, en sa qualité de … avec le CSE.
La négociation s’est déroulée lors des réunions des 6 et 13 février 2025. Les membres du CSE et la Direction ont trouvé un accord sur les bases suivantes : Les négociations salariales ont porté sur l’évolution de la grille appliquée depuis le 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 – Salariés non soumis au forfait annuel en jours
Le niveau d’inflation est estimé pour l’année 2024 à 1.8%. D’autre part, le SMIC a connu deux évolutions, de 1.13% au 1er janvier 2024 et de 2% au 1er novembre 2024.
De plus, les parties se sont accordées sur l’importance de maintenir les écarts entre échelons afin de reconnaitre l’évolution des compétences des salariés.
Il a ainsi été convenu de revoir l’intégralité de la grille de rémunération, afin de garantir à chaque salarié au minima un maintien de son pouvoir d’achat avec une attention plus forte sur les plus faibles rémunérations.
La grille de salaires applicable à compter du 1er février 2025 est donc la suivante :
PALIER
ECHELON
GRILLE SASSO 2025
SMIC
11.88 1 1 11.88 2 2 12.12
3 12.17
4 12.30
5 12.42 3 6 12.69
7 12.81
8 12.93
9 13.07 4 10 13.33
11 13.46
12 13.60 5 13 13.89
14 14.09
15 14.34 6 16 14.81
17 15.28 7 18 15.75
19 16.34 8 20 16.68 9 21 17.00 Ces mesures collectives seront éventuellement complétées par des mesures individuelles applicables au 1er mai 2025. ARTICLE 3 – Salariés soumis à une convention de forfait jours
Pour les salariés au statut employé, technicien, agent de maîtrise et cadre, soumis à une convention de forfait jour, le principe d’augmentation et de promotion individuelle sera appliqué au 1er mai 2025. ARTICLE 4 – Prime de performance
A compter du 1er février 2025, le montant maximum de la prime de performance est porté à 112.20€ par mois.
ARTICLE 5 – Astreinte
Le montant des astreintes effectuées depuis le 1er février 2025 est revalorisé comme suit :
Astreinte jour : 48€
Astreinte week-end 98.50€
ARTICLE 6 – Prime formation A compter du 1er février 2025, le montant de la prime formation est porté à 61.20€.
ARTICLE 7 – Prime mobilité
A compter du 1er février 2025, le montant de la prime mobilité est porté à 300€ annuel, soit 25€ par mois.
ARTICLE 8 – Tickets restaurant
A compter du 1er février 2025, le montant des titres restaurant sera de 10.30€. La participation de l’employeur reste fixée à 50% soit 5.15€. Les modalités d’attribution et de versement restent inchangées.
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé à la Dreets. Le présent accord est déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), avant le premier versement. Un exemplaire est remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Mont de Marsan.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Sabres, le 13 février 2025 en 4 exemplaires originaux.
