La société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE, représentée par Monsieur , Directeur de Site,
Et Madame , Responsable Ressources Humaines
D’une part
ET
L’organisation syndicale C.F.D.T., représentée par Monsieur ,
D’autre part
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet d’examiner les conditions de mise en œuvre de la clause de revoyure prévue au titre de l’accord sur les négociations salariales pour l’année 2022.
A cet effet, la Direction et les organisations syndicales se sont réunies compte tenu de la communication des chiffres de l’inflation supérieure à 4%, afin de discuter des mesures d’ajustement appropriées, dans les conditions de l’article 5.1 de l’accord du 22 février 2022.
Cet avenant a été conclu après 2 réunions de négociations qui se sont déroulées les 06 septembre et 09 septembre 2022.
ARTICLE 1 : Durée et champ d’application de l’aVENANT
Le présent avenant à l’accord organise la révision des rémunérations de l’ensemble du personnel de la société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE à compter du 1er septembre 2022, selon les termes de l’article 2. Il cessera de produire effet au-delà de l’année 2022.
ARTICLE 2 – Mesures collectives
Dans le but de faire évoluer le niveau des salaires bruts de base de l’ensemble des collaborateurs, l’entreprise procèdera à une augmentation générale de
2,9% qui sera appliquée sur le mois de septembre 2022 avec effet rétroactif au 01/08/2022, pour le personnel présent dans les effectifs au 01/09/2022.
Les autres dispositions de l’accord du 22 février 2022 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – PLANNING PREVISIONNEL NAO 2023
Les parties s’orientent vers une perspective de négociation salariale pouvant s’exercer en deux temps, soit en mars et octobre 2023.
ARTICLE 4 – DEPOT DE L’AVENANT A L’ACCORD
Le présent avenant à l’accord sera déposé dans les quinze jours de sa conclusion à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités à l’initiative de la Direction, ainsi qu’au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.
