Accord sur la Mise en Œuvre d’une Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat
Entre les soussignés :
La société SAVOIE VACANCES TOURISME représentée par Mr Président, d’une part,
etl’équipe salariée d’autre part :
Préambule
L’allocution présidentielle du 11 décembre 2018 a trouvé sa transcription législative dans la loi n° 2018‐1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018. Son article 1er est dédié à la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ».SAVOIE VACANCES TOURISME a décidé de répondre à l'appel fait par le gouvernement aux entreprises à reconnaitre les efforts des salariés et ainsi de prendre des mesures de primes exceptionnelles de fin d'année afin de favoriser l'amélioration du pouvoir d'achat.Le présent accord a pour objet de transcrire la volonté de l’association de mettre en œuvre ce dispositif. Cet accord fait suite à la réunion de Négociation Annuelle Obligatoire tenue le vendredi 15 mars 2019 à 10h Chambéry en présence de :
, salariée SAVATOU à Chambéry et Déléguée du personnel
Jusqu’à la mise en place du Comité Social Economique de SAVATOU (2ème tour
Electoral en cours à ce jour)
, salarié SAVATOU à Saint Martin d’Hères
, salariée SAVATOU à Chambéry
, directeur salarié SAVATOU
, Président de SAVATOU.
Article 1. – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de l’association SAVOIE VACANCES TOURISME tels que repris dans l’Annexe 1.
Article 2. – Salariés bénéficiaires
Cette prime sera versée à l’ensemble des salariés de SAVOIE VACANCES TOURISME présents effectivement au 31 décembre 2018.Elle bénéficiera donc aux collaborateurs en CDI et en CDD, sans condition d’ancienneté. En revanche, elle ne s’appliquera pas aux salariés qui sont absents depuis plus d’un an (longue maladie ou autre cas d’absence) au 31/12/2018. La prime sera versée sur la paie de MARS 2019.
Article 3. – Montant de la prime
Le montant sera de 300€ pour chacun des salariés de l’association présents au 31/12/2018, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel (pas de proratisation de la prime en fonction du temps de travail).
Article 4. – Entrée en vigueur, formalités de dépôt et de publicité de l’accord
a. Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, après que les formalités de dépôt et de publicité soient effectuées.
b. Dépôt
Le présent accord signé des parties sera déposé en version électronique sur la plate-forme TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise mise à disposition par l’Etat.
c. Publicité
Le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
d. Nombre d’exemplaires supplémentaires
Un exemplaire sera établi pour chaque partie à la négociation et pour chaque établissement. Fait en 6 exemplaires originaux.Fait à Chambéry, le 19/3/2019
