Accord d'entreprise SAY TOUT COM

AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 18/12/2012 RELATIF A LA REMUNERATION DES TEMPS DE PAUSE (2021/2024)

Application de l'accord
Début : 29/09/2021
Fin : 28/09/2024

6 accords de la société SAY TOUT COM

Le 29/09/2021





AVENANT DE RENOUVELLEMENT

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION

DES TEMPS DE PAUSE

Champ d’application :


L’accord relatif à la rémunération du temps de pause signé le 18 Septembre 2012, avait fait l’objet de deux renouvellements pour une période de 3 ans, par un avenant signé en date du 24/07/2015 et 18/07/2018.

En accord avec les parties, l’accord sur la rémunération des temps de pause précité est renouvelé, dans les mêmes conditions, pour une nouvelle période triennale.

Le présent accord sera donc valable jusqu’au 28/09/2024.

La proposition d’un nouveau renouvellement devra être notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord au plus tard 1 mois

avant l’arrivée du terme. A défaut d’accord des intéressés, formalisé par avenant conclu avant l’échéance, le présent accord ne sera pas renouvelé.



Fait à Couzeix, le 29/09/2021



Secrétaire CSE Président













Mise à jour : 2021-10-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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