La société SBM FERTILISATION, dont le siège social est situé à ST JEAN DE MONTS – 146 route de Beauvoir et représentée par
Monsieur XXXXXXXX en sa qualité de Responsable Industriel,
D’une part,
Et
Le syndicat
FO, représentée par Madame XXXXXXX, en qualité de Déléguée Syndicale,
D’autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’accord
Augmentation des appointements de base
Les appointements de base des salariés seront augmentés de :
2 % à compter du 1er janvier 2024 pour les salariés non-cadres
0,5 % à compter du 1er janvier 2024 pour les salariés cadres
Ces augmentations s’appliquent aux salariés CDI et CDD de l’entreprise, présents à l’effectif au 1er janvier 2024 et bénéficiant d’une ancienneté d’au moins trois mois à cette date et quels que soient leur niveau et échelon auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries Carrières et Matériaux.
L’ancienneté reconnue dans les contrats de travail, si le salarié n’est pas titulaire d’un CDI ou CDD à la date du 1er janvier 2024, n’est pas prise en compte pour l’attribution de cette augmentation.
Article 2 – Attribution de chèques Cadeaux
Les salariés, titulaires d’un CDI et CDD et ayant une ancienneté reconnue de trois mois dans l’entreprise à la date du 1er janvier 2024, bénéficient d’un chèque cadeau d’une valeur nominale de 150 euros.
L’ancienneté reconnue dans les contrats de travail, si le salarié n’est pas titulaire d’un CDI ou CDD à la date du 1er janvier 2024, n’est pas prise en compte pour l’attribution de cette augmentation.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l’accord
Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS, en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes des Sables d’Olonne, sur l’initiative de la Direction de SBM Fertilisation.
Fait à St Jean de Monts, le 19 décembre 2023
En 3 exemplaires
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par XXXXXXX
Pour l’organisation syndicale signataire représentée(s) par XXXXXX
