ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT EN DATE DU 21 MARS 2019
Entre l’entreprise, d’une part :
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SC OXYGENE, Société Civile au capital de 1 000 euros, dont le siège est sis à LUCHE THOUARSAIS (79 330) La Chemilière immatriculé au RCS de NIORT sous le numéro 508 583 002.
Dénommée ci-dessous "L’entreprise":
Et, d’autre part
L’ensemble des membres du personnel,
Statuant à la majorité des deux tiers lors du scrutin du 21 Mars 2019, dont le procès-verbal est annexé au présent accord.
Il a été conclu le présent accord d’entreprise.
Article 1 : Salariés Bénéficiaires
Pour bénéficier de la prime, le salarié doit être lié à l’entreprise par un contrat de travail, être présent au 31 décembre 2018 et avoir eu une rémunération 2018 inférieure à trois fois la valeur du SMIC annuel, soit 53 944,80 € bruts.
Article 2 : Montant de la Prime
Le montant de la prime est de 500 € pour chacun des salariés bénéficiaires.
Article 3 : versement de la prime
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est versée au mois de Mars 2019 et indiquée sur le bulletin de salaire correspondant. Fait à Thouars, le 21 Mars 2019
