ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN APPLICATION DE L’ACCORD DE BRANCHE DU 1er OCTOBRE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Société XXX dont le siège social est situé XXX. représentée par XXX en sa qualité de directeur général, d’une part, ET Les salariés de la XXX représentés par leurs délégués du personnel élus au sein du Comité Social et Economique, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Depuis 2019, tous les salariés de XXX1,XXX2 et XXX3 étaient regroupés et représentés au sein de l’Union Economique et Sociale (UES) XXX. XXX a été créée le 7 décembre 2023. Tous les salariés de la précédente Union Economique et Sociale (UES) XXX ont été transférés dans XXX au 1er janvier 2024. L’accord d’entreprise de l’UES XXX portant classification des emplois en application de l’accord de classification de la convention collective V Branches du 1er octobre 2019, signé le 14 janvier 2021, doit être, juridiquement, de nouveau négocié et rédigé dans un nouvel accord portant classification des emplois au nom de XXX.
Article 1 : Objet
Le présent accord permet : - d’organiser et positionner les emplois en fonction de leur contenu dans une grille de classification; - de donner de la visibilité aux salariés sur les moyens d’évolution - de développer la mise en place de parcours professionnels en favorisant une évolution professionnelle des salariés
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de XXX à l’exception des cadres dirigeants qui sont sous statut APN (Accord Paritaire National du 21 avril 1975)
Article 3 : Emplois recensés par filière
Conformément à l’article 7, méthodologie, de l’accord de classification du 1er octobre 2019, différents emplois ont été recensés dans différentes filières au sein de XXX. Ils sont listés dans l’annexe 1 : filières, emplois et postes XXX.
Article 4 : Pesées des emplois/postes
Afin d’établir des fiches d’emplois/postes pour chaque emploi recensé, la méthodologie de l’’article 7 de l’accord de classification du 1er octobre 2019 a été suivie :
Chaque fiche détermine pour un emploi/poste : -La dénomination de l’emploi -La définition de l’emploi/poste -La pesée selon des 8 critères classants : connaissances expériences, complexité, latitude d’action, responsabilité technique, responsabilité économique, responsabilité sécurité environnement, responsabilité humaine, relations. -La transposition : affectation des points obtenus pour déterminer la classe et l’échelon correspondant
Toutes les fiches des postes sont présentes dans l’’annexe 2 : Fiches de postes XXX
Article 5 : Application du présent accord
La mise en place de cette nouvelle classification entraîne l’attribution d’une classe et d’un échelon.
Article 6 : Suivi de l’accord
Un suivi de l’application du présent accord est organisé de la manière suivante : Une commission de suivi de l’application du présent accord composée des signataires, se réunira au moins 1 fois par an à compter de l’entrée en vigueur de l’accord à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Cette commission devra, notamment, mettre à jour, les annexes 1 et 2 de cet accord en fonction des créations ou évolutions des emplois / postes au sein de la XXX.
Article 7 : Durée de l’accord, révision, dénonciation
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’applique, avec effet rétroactif, à compter du 1er janvier 2024. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires, par lettre recommandée avec AR et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent accord restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.
En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois par lettre recommandée avec AR. En cas de dénonciation, l’accord continuera à produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L. 2261-9 du code du travail.
Article 8 : Conditions de validité de l’accord
Cet accord sera déposé, à la DDETSPP : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, par l’intermédiaire de la plateforme de Téléaccords.
Fait à XXX, le 17 octobre 2024
POUR XXX
Le directeur général, XXX
POUR LE PERSONNEL DE XXX
Les élus titulaires du CSE,
XXXXXXXXX
ANNEXE 1 : filières, emplois et postes XXX
Octobre 2024
Filière Métier Emploi Poste N° fiche Administratif et support QSE Responsable QSE Responsable QSE 1
