Le présent accord a pour but de mieux définir le cadre de travail de la production et du vieillissement du cognac dans notre entreprise, afin de compléter la convention « CAVES COOPÉRATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS » (IDCC 7005). Cet accord se base donc sur cette convention, tout en la complétant.
DESCRIPTION et CLASSIFICATION DES EMPLOIS :
Cette liste vient compléter la liste des postes déjà présente dans la Convention. Comme le rappelle notre Convention au Chapitre VIII alinéa 2 : “ Tout salarié doit être classé au poste dont la définition correspond au travail réellement effectué, et bénéficier au moins du salaire minimum garanti correspondant à la catégorie, le niveau et l'échelon dont il relève.”
VINIFICATION:
Opérateur des vins à Cognac:
L’opérateur des vins à Cognac s’occupera du dégravellage, du nettoyage et de la désinfection de l’ensemble de la cuverie et de la tuyauterie. Pendant la distillation, il assiste le Caviste des vins à Cognac pour la filtration des lies et au relogement des vins clarifiés. Suivant la “Convention des caves coopératives vinicoles et leurs unions”, le poste d’Opérateur des vins à Cognac correspond a minima à un poste de Catégorie II.
Caviste des vins à Cognac :
Le caviste s’occupera de l’ensemble de la vinification des vins à Cognac de l’entreprise :
gestion de la propreté des cuves ;
gestion du matériel (pompes, tuyaux, produits…)
Gestion des entrées et levurage des moûts lors des vendanges ;
Suivi de la vinification ;
Gestion du remplissage et du ouillage des cuves ;
Inventaire du volume de vin pour la distillation
Suivant la “convention des caves coopératives vinicoles et leurs unions”, le poste de Caviste des vins à Cognac correspond a minima à un poste de Catégorie III.
DISTILLATION:
Distillateur embauché :
Le distillateur embauché suivra en binôme une saison de distillation complète afin d’acquérir une pratique suffisante pour sa future autonomie lors d’un cycle complet de distillation Suivant la “convention des caves coopératives vinicoles et leurs unions”, le poste d’Opérateur des vins à Cognac correspond a minima à un poste de Catégorie I.
Distillateur confirmé :
Le distillateur confirmé s’occupera de la distillation des vins à Cognac de l’entreprise. C’est un opérateur autonome d’un cycle complet de distillation guidé par le distillateur en chef. Ainsi il assure :
La gestion de la chauffe de vin et de la bonne chauffe
La gestion des vins et lies entrant en distillation
les inventaires à effectuer tout au long de la journée
Suivant la “convention des caves coopératives vinicoles et leurs unions”, le poste de distillateur confirmé correspond a minima à un poste de Catégorie II.
Distillateur en chef:
Le distillateur en chef est responsable de la bonne continuité et du suivi de la campagne de distillation, sous la direction du responsable de production. Ainsi il assure la :
gestion des stocks de vin et de lies entrants,
gestion des procédés de distillation suivants les contrats passés,
Gestion des Eaux-de-vie sortantes (inventaire du stock, mise en vieillissement, enlèvement),
gestion du registre de distillation,
gestion des eaux de refroidissement,
gestion du matériel (pompes, tuyaux, produits…).
Suivant la “convention des caves coopératives vinicoles et leurs unions”, le poste de Distillateur en chef correspond a minima à un poste de Catégorie III.
STOCKAGE ET VIEILLISSEMENT DES EAUX-DE-VIE:
Ouvrier de stockage et vieillissement:
L’ouvrier de stockage et de vieillissement est responsable des manœuvres de stockage des eaux-de-vie, sous la direction du Maître du chai à Cognac. Il connaît en temps réel l’ensemble de son volume en cuverie et assure toutes les manœuvres ayant attrait au remplissage et à la vidange de n’importe quel contenant. Il assure l’ouillage annuel de l’ensemble de ses barriques. Suivant la “convention des caves coopératives vinicoles et leurs unions”, le poste d’Ouvrier de stockage et de vieillissement correspond a minima à un poste de Catégorie II.
Maître du chai à Cognac :
Le Maître du Chai à Cognac s’occupera de tout le stock de Cognac de l’entreprise, sous la direction du responsable de production et de l’œnologue. Ainsi il assure :
La gestion et le suivi précis des lots d’Eaux-de-Vie de la coopérative,
L’organisation des mises en vieillissement en barriques neuves,
La préparation des volumes à mettre en bouteilles (sous la direction de l’oenologue)
Suivant la “convention des caves coopératives vinicoles et leurs unions”, le poste de Maître du chai à Cognac correspond a minima à un poste de Catégorie III.
COMPENSATION DES CONTRAINTES DE DISTILLATION:
Préambule : Lors de la campagne de distillation, l’entreprise demande à ses distillateurs d’être souple et réactif au niveau des horaires et de la durée de travail hebdomadaire accomplie. Un distillateur ne pourra pas prendre de congés pendant la campagne sauf dans la semaine entre le jour de Noël et le jour du Nouvel An et en cas de force majeure. Le distillateur doit embaucher tôt et débaucher tard, avec une grande coupure dans la journée où il est d’astreinte. Il est d’astreinte aussi la nuit. Il doit parfois travailler le week-end. Les horaires de travail classiques du distillateur sont 5h30 - 8h30 (3h) et 15h30 - 19h30 (4h). Il peut suivant les conditions de distillations travailler plus ou moins longtemps et/ou en décalé dans sa journée de travail.
TRAVAIL DE NUIT:
Le distillateur embauche à 5h30 le matin, il travaille donc pendant 30 minutes en horaire de nuit. Cette demi-heure sera majorée à 15% du taux horaire. La somme de ces majorations d’heures sera déclarée chaque mois sur le relevé d’heures remis mensuellement à l’employé et sera payée le mois suivant
TRAVAIL LE WEEK-END:
La distillation est un métier qui exige le fonctionnement des alambics en continue, il fait partie des métiers cités dans l’article R.3132-5 du Code du travail qui peuvent déroger au repos dominical. Comme le prévoit l’article 3132-12 du Code du travail, l’entreprise peut “déroger à la règle du repos dominical, en attribuant le repos hebdomadaire par roulement.”
ASTREINTE:
Le suivi précis d’un cycle de distillation astreint le distillateur à surveiller ses alambics et à opérer une intervention en cas de problème, même lorsqu’il est de repos dans la journée et la nuit. Chaque distillateur est responsable de sa chauffe, il est donc obligatoirement d’astreinte jusqu’à la prochaine chauffe. Pour rappel : “Pendant l'astreinte, le salarié n'est pas sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de l'employeur.Toutefois, le salarié en astreinte doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.Durant l'astreinte, le salarié n'a pas l'obligation d'être à son domicile ou à proximité. Il lui suffit, par exemple, de pouvoir être joint par téléphone.” Comme le prévoit l’article du Code du Travail 3121-9 les astreintes du distillateur doivent faire l’objet d’une contrepartie.
Ces heures d’astreinte seront donc compensées par une prime de :
En semaine: 2€ par heure d’astreinte entre 19h30 et 5h30 et entre 12h et 14h (soit 10+2=12 heures par jour)
Le week-end: 2,30€ par heure d’astreinte entre 19h30 et 5h30 et entre 8h30 et 15h30 (soit 10+7= 17 heures par jour)
La somme des heures d’astreinte sera déclarée chaque mois sur le relevé d’heures remis mensuellement à l’employé et sera payée le mois suivant.
INTERVENTION D’URGENCE:
Si le salarié doit intervenir d’urgence lors de ses horaires d’astreinte, la durée d’intervention sera comptée avec le trajet aller-retour. Ce temps d’intervention ne sera alors pas compté en temps d’astreinte. Si l’intervention a lieu entre 21h et 6h00, la durée d’intervention sera majorée au tarif de nuit (+15%)
COMPENSATION DU NON REPOS QUOTIDIEN DE 11H
Lors de la campagne de distillation, un distillateur peut être amené à enchaîner deux cycles de distillation. Sa durée de repos quotidien est alors inférieure à 11h. Cette répétition ne pourra aller au-delà de 4 cycles consécutifs. De plus, le distillateur bénéficiera alors d’une heure (compensée en RTT) pour chaque double cycle enchaîné. La somme de ces heures de récupération en RTT sera déclarée chaque mois sur le relevé d’heures remis mensuellement à l’employé et sera récupérée avant la fin de l’année de fin de distillation.
Fait à Saint-Georges d’Oléron, Le 18/10/20213
Délégué du personnel au CSEDirecteur des Vignerons d’Oléron
