ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’OCTROI DE JOURS POUR ENFANTS MALADES ET/OU HOSPITALISES
I. Introduction
Le présent accord a pour finalité d’octroyer des jours pour enfants malades et/ou hospitalisés. Il a été présenté aux membres élus du Comité Social et Economique (CSE) le 3 juin 2021.
II. Champ d’application
Pour les salariés non-cadre, il sera accordé à la mère ou au père dont la présence sera indispensable auprès d’un enfant malade, un congé pour le soigner. Pour en bénéficier, le salarié devra avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise.
III. Conditions et modalités d’application
Il sera accordé une durée maximale de 4 jours par année civile, quel que soit le nombre d’enfants. Pendant ce congé, le salarié percevra cinquante pourcents de sa rémunération sous condition d’un certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant nécessite une présence constante de l’un de ses parents et que cet enfant soit âgé de moins de 12 ans. Le salarié devra prévenir son manager dès que possible.
Le présent accord a été validé par les membres du CSE le 26 aout 2021 et entrera en vigueur pour une durée de 3 ans le 1er octobre 2021.
St Pierre du Chemin, le 06 septembre 2021
Le secrétaire du CSEL’employeur (Signature) (signature)
