AVENANT AU REGLEMENT DE PLAN D'EPARGNE D’ENTREPRISE
Entre :
La société Schütz dont le siège social est situé Le Buisson Gayet 91460 Marcoussis
représentée par Madame Andréa Adolf, en sa qualité de Présidente
d'une part et,
La délégation du personnel au sein du Comité d’Entreprise
représentée par Monsieur Fatah Kassous, en sa qualité de Secrétaire du Comité d’Entreprise
Les parties signataires ont convenu de modifier l’article 9 du règlement du plan d’épargne d’entreprise afin d’augmenter la contribution de l’entreprise au plan, l’Abondement.
A compter du 1er janvier 2018, l’Intéressement affecté par chaque adhérent ainsi que les versements volontaires des salariés, donneront lieu à un abondement défini selon les modalités suivantes :
50% des versements Plafonné à 450 Euros par an et par bénéficiaire
Le présent avenant au règlement de plan d’épargne d’entreprise auquel est annexé le procès verbal de consultation du Comité d’Entreprise sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte), dont un adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et le second par voie électronique.
Le règlement sera affiché dans l'entreprise sur les emplacements réservés à cet effet.
