Avenant Procès-verbal d’accord sur la négociation annuelle obligatoire de la société SCIE THT – Janvier 2026
Accord constaté entre les soussignés :
SCIE THT, Société par actions simplifiée au Capital Social de 52 770 Euros, ayant son Siège Social au n°13 La Vaure – 63120 COURPIERE
SIREN431 010 243 - RCS Clermont Fd
représentée par le chef d’entreprise Dûment habilité pour la signature des présentes, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
D’une part
et
Syndicat FO, représenté par le délégué syndical
D’autre part,
Cet avenant est établi afin de modifier la partie des indemnités kilométriques. L’indemnité kilométrique 2025 est à 0,31€/kms et restera à 0,31€/kms en 2026. Conformément aux réglementations en vigueur, les justificatifs de notes de frais de péages devront être fourni chaque mois en original au service RH pour pouvoir être remboursé aux salariés.
A Courpière, le 13 janvier 2026 En 3 exemplaires,
Pour la direction SCIE THTDélégué syndical représentant FO
