Accord d'entreprise SCM MAITRES PERNET ET PEQUIGNOT

Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Application de l'accord
Début : 20/02/2019
Fin : 20/02/2019

Société SCM MAITRES PERNET ET PEQUIGNOT

Le 20/02/2019


ACCORD D’ENTREPRISE



Entre les soussignées :

La SCM PERNET PEQUIGNOT, avocats, dont le siège est situé 86 B Grande Rue – 25000 BESANCON

D’UNE PART

Et :

Madame , secrétaire, demeurant

D’AUTRE PART


IL A ETE CONVENU EST ARRETE CE QUI SUIT :
Selon accord d’entreprise conclu entre la SCM PERNET PEQUIGNOT et Madame , seule employée au sein de cette entreprise, il a été convenu d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée à l’ensemble des salariés.
Cet accord sera adressé à la DIRECCTE de Besançon.
Elle sera d’un montant de 650,00 € et versée sur le salaire de mars 2019.

Fait à Besançon, le 20 février 2019

Pour la SCM PERNET PEQUIGNOTLa salariée

Maître Mme

Maître

Mise à jour : 2019-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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