Entre : La société; D’une part, ET L’organisation syndicale représentative : ; D’autre part,
Préambule
Les parties ont échangé aux cours de deux (2) réunions qui ont eu lieu le jeudi 14 novembre, et le vendredi 06 décembre 2024, sur les thèmes ci-après. Il est également rappelé que les éléments définis dans la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) ont été présentés par la Responsable Administratif et Financier Entreprise le 14 novembre 2024 et ont été également envoyés par e-mail aux élus, dans un cadre confidentiel et de confiance
Augmentations annuelles
Revendication des élus :
Une augmentation moyenne de 5% pour l’ensemble des collaborateurs - hors promotions.
Réponse de la direction :
A titre de comparaison pour l’année 2023, l’inflation INSEE était de 4,9%. La direction s’était engagée à une augmentation moyenne de 5,5% soit 0,6 point de plus que l’inflation. Le taux d’inflation pour l’année 2024 étant estimée à 1,3%, la direction s’engage à une augmentation moyenne de 2,5%, soit 1,2 point de plus que l’inflation.
Participation de l’employeur aux frais de repas
Revendication des élus :
Maintien de la prise en charge, selon le barème URSSAF concernant la part patronale du titre restaurant, ainsi que la participation aux frais de restaurant pour les salariés basés au siège à Rueil-Malmaison, avec l’éventuelle augmentation annuelle en début d’année 2025
Réponse de la direction :
Dès que le barème URSSAF 2025 sera connu, un nouvel accord sur la participation employeur aux frais de repas sera signé
Dématérialisation des titres restaurant
Revendication des élus :
Mettre en place la dématérialisation des titres restaurant, comme présentée par UP Déjeuner à la réunion du 14 novembre 2025, pour une application dès la distribution de janvier 2025.
Réponse de la direction :
L’accord sera signé en parallèle.
Versement de l’employeur au CSE
Pour rappel, actuellement : 0,20% de la masse salariale pour le budget de fonctionnement du CSE, Et 1,90% de la masse salariale pour le budget des activités sociales et culturelles (ASC).
Revendications des élus :
Passer de 1,90% à 2% pour le budget ASC.
Réponse de la direction :
La direction ne souhaite pas modifier ces éléments.
Médailles d’honneur du Travail
Pour rappel, actuellement – ce qui a été convenu dans l’accord d’harmonisation de 2017 :
Revendications des élus :
Appliquer les gratifications ci-après : 20 ans : 1000€ 30 ans : 1500€ 35 ans : 2000€ 40 ans : 2500€
Réponse de la direction :
Nous continuerons de négocier ce sujet au cours de l’année 2025, lors des réunions mensuelles CSE.
La journée de solidarité
Revendication des élus :
Que cette journée soit « offerte » et non-travaillée.
Réponse de la direction :
Comme les années précédentes, les collaborateurs auront la possibilité pour cette journée de solidarité de venir travailler, poser un RTT ou poser un congé payé. L’accord sera signé en parallèle pour une durée de 3 ans.
Compte Epargne Temps
Revendication des élus :
Demande de création d’un Compte Epargne Temps
Réponse de la direction :
Le CET n'est pas une pratique souhaitée, et la direction indique que les jours de repos sont faits pour être pris. Il est rappelé à nouveau à l'ensemble des collaborateurs de planifier de façon régulière : Ses 5 semaines de CP entre mai et avril de chaque année, Et ses 12 RTT (pour les cadres), entre janvier et décembre de chaque année. Aucun report n'étant possible, à chacun de suivre individuellement son solde sur CODEX.
Mobilité durable
Pour donner suite aux échanges depuis la réunion CSE du 18 octobre 2024 : il a été convenu d’un commun accord entre les élus et la direction, la mise en place d’un accord de mobilité durable qui incitera les collaborateurs à utiliser des moyens de transports « propres » pour se rendre sur leur lieu de travail. L’accord sera signé en parallèle.
Durée de l’accord relatif aux NAO
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an et sera applicable à compter à compter du 1er janvier 2025.
Dépôt et information
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.3345-1 à D.3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Il sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. Les parties s’engagent à informer les salariés de l’existence de ce dispositif.
