Accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 27 avril 2018
Avenant n°3
Avenant n°3 sur l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 27 avril 2018
Cause du présent avenant :
Afin d’encourager les salariés à travailler les samedis et ainsi permettre de répondre aux demandes de nos Clients, il a été convenu de modifier les modalités de rémunération des heures de travail accomplies le samedi pour le personnel ouvrier et ETAM chantier hors activité Nucléaire.
Il est ainsi ajouté un e) relatif aux heures de travail accomplies les samedis dans le point 10. Rémunération figurant dans la partie III CONTREPARTIES :
e) Heures de travail accomplies les samedis
Rémunération :
Les heures de travail réalisées le samedi, au-delà de 35h hebdomadaires, seront désormais majorées et exclues des compteurs modulation et RCC.
Les majorations d’heures supplémentaires seront payées sur le mois de prise en compte en paie et calculées selon les modalités légales.
A savoir :
De 35h à 43h majoration des heures supplémentaires à 25%
De 44h à 48h majoration des heures supplémentaires à 50%
Pour bénéficier de la rémunération de la majoration correspondante, la durée du travail réalisée au cours de la semaine dans laquelle se situe un samedi travaillé devra dépasser 35h.
Les salariés ayant travaillé le samedi bénéficieront également du paiement des indemnités de déplacement correspondantes à la zone et percevront l’indemnité panier à compter de 6 h de travail.
Personnel concerné :
Tout le personnel ouvrier et ETAM chantier n’appartenant pas à l’activité Nucléaire est concerné par cet avenant.
Les salariés ETAM bureau et CADRE sont exclus.
Date d’effet du présent avenant :
Le présent accord entre en application avec effet rétroactif à compter du 1er juin 2023.
