NAO- SDEL IMTEC Procès-verbal d’accord Concernant les augmentations de salaires 2018
L’entreprise
SDEL IMTEC représentée par XXXXX
D’une part, Et l’Organisation Syndicale représentative
FO représentée par XXXXX
D’autre part,
ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi. Au sein de l’entreprise SDEL IMTEC, la négociation annuelle obligatoire a été ouverte lors d’une première réunion qui s’est tenue le 24 janvier 2018. Puis les parties se sont rencontrés une deuxième fois le 21 février 2018.
Les membres du CE ont participé aux négociations : XXXXX pour FO, XXXXX pour la Direction et des représentants du Personnel : XXXXX, XXXXX (Moyens Communs), et XXXXX (IMTEC)
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les remarques et souhaits des représentants des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions suivantes :
Les révisions de salaires seront individualisées et prendront effet au 1er Janvier 2018.
Les pourcentages d’augmentation accordés s’entendent hors promotions et cas particuliers.
Les augmentations minima seront de 1%, sauf cas particuliers.
Les augmentations moyennes seront de 3%, hors promotions et cas particuliers.
En cas d’absence d’augmentation, le salarié sera reçu par le chef d’entreprise.
Les réunions s’achèvent donc sur le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour 2018.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
