ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
PREAMBULE
Le présent accord a été conclu entre le Comité Social et Economique et la Direction de SeaBird en vue de définir les conditions portant sur le don de jours de repos.
En qualité de société à mission, un des engagements statutaires de SeaBird est de prendre soin de l’humain, cultiver le potentiel de chacune et chacun et favoriser l’épanouissement d’un collectif engagé. Dans le cadre de notre objectif opérationnel qui consiste à développer une culture d'entraide au profit du bien-être physique et mental des collaborateurs, nous souhaitons mettre en place des mesures d'accompagnement pour les salariés qui font face à des difficultés personnelles, et qui en font la demande, afin de créer un relais entre les équipes RH, le collaborateur concerné et des intervenants externes.
Par ailleurs, la loi n°2014-459 du 9 mai 2014 instaure le don de jours de congés au profit d’un salarié, parent d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade et nécessitant une présence soutenue.
A titre informatif, les parties rappellent l’existence des dispositifs légaux et conventionnels suivants :
Congé de présence parental (article 1225-62 du code du travail) ;
Congé de solidarité familiale (article 3142-6 du code du travail) ;
Congé de proche aidant (article 3142-16 du code du travail) ;
La démarche telle que prévue dans le présent accord s’inscrit dans la politique de responsabilité sociale de SeaBird en organisant le dispositif de don. En effet, les dispositifs légaux ou conventionnels existants peuvent s’avérer insuffisants, lorsque, dans certaines situations difficiles, le salarié aurait besoin de plus de temps pour s’occuper d’un proche, tout en ne subissant pas une perte trop importante de rémunération. Conscientes que tout salarié peut devoir faire face, à un moment de sa vie, à la maladie grave d'un conjoint, d'un enfant, atteint d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap, les parties conviennent de mettre en place le dispositif de solidarité et d’entraide de la collectivité de travail que représente le don de jours.
Les parties ont souhaité accroître le nombre de situations et de bénéficiaires pouvant prétendre au don de jours de repos. Cet élargissement au dispositif légal en vigueur concernera le collaborateur qui a perdu un enfant (sans limite d’âge) ou un conjoint, concubin, partenaire issu du PACS ou assumant la charge d’un membre de sa famille du premier degré (enfants sans limite d’âge) ou d’un conjoint, concubin, partenaire issu du PACS atteint d’une maladie ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. C’est dans ce cadre que les partenaires sociaux se sont rencontrés et à l’issue des négociations ont convenu et arrêté ce qui suit :
Table des matières TOC \o "1-3" \z \u \hCHAPITRE I : PRINCIPESPAGEREF _Toc152027317 \h2 CHAPITRE II : DISPOSITIONS PRELIMINAIRESPAGEREF _Toc1908601229 \h3 Article 1 : Cadre juridiquePAGEREF _Toc1455967807 \h3 Article 2 : champ d’applicationPAGEREF _Toc544410868 \h3 CHAPITRE III : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVREPAGEREF _Toc1663531400 \h3 Article 1 : salariés et situations concernésPAGEREF _Toc405779553 \h4 Article 2 : jours de repos cessiblesPAGEREF _Toc1907754254 \h6 Article 3 : mise en œuvrePAGEREF _Toc1750127950 \h7 CHAPITRE IV : DUREE ET DATE D’EFFETPAGEREF _Toc1103049236 \h9 CHAPITRE V : PUBLICITE DE L’ACCORDPAGEREF _Toc295333348 \h9
CHAPITRE I : PRINCIPES
Le don de jours de repos repose sur deux principes fondamentaux : le volontariat et le caractère anonyme du don.
Il s’agit en effet d’une démarche individuelle et volontaire qui relève du libre choix du salarié.
Par ailleurs, le don de jours de repos se fera de manière totalement anonyme pour le salarié qui donne une partie de ses jours de repos.
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1 : Cadre juridique
Le présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales et règlementaires applicables à la date de sa conclusion.
Si ces dispositions étaient amenées à être modifiées ou amendées, les parties se réuniraient afin d’apprécier les conséquences, comme l’opportunité d’une révision des dispositions de l’accord selon les dispositions légales applicables.
Article 2 : champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de SeaBird (CDI, CDD, contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage), cadres et non cadres.
La possibilité de donner des jours de repos tant que de les utiliser est offerte à l’ensemble des salariés du Groupe Act One et ce quel que soit leur société de rattachement.
Le salarié donateur devra bien entendu disposer de jours acquis pour pouvoir réaliser ce don de jours. Par ailleurs, les salariés mis à disposition au sein de SeaBird sont exclus du dispositif.
Le salarié donateur de la Société SeaBird pourra réaliser ce don à l’ensemble des salariés du Groupe Act One, même s’ils n’appartiennent pas à la même société que le receveur.
CHAPITRE III : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Article 1 : salariés et situations concernés
1.1 Donateurs et bénéficiaires 1.1.1 Salariés « Donateurs » Tout salarié en CDI, CDD, contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage ayant acquis un nombre de jours pouvant être cédés. Le salarié « Donateur » n’est soumis à aucune condition d’ancienneté.
Le don de jour de repos se fait sur la base du volontariat et sans contrepartie aucune et de manière totalement anonyme dans la limite de 5 jours ouvrés de repos par an. Cette limite permet de préserver les droits à repos des salariés « Donateurs ».
Les salariés pourront faire des dons de jours de repos par demi-journée ou journée entière. Le don de jours de repos par le salarié est réalisé de manière irrévocable.
Pour les salariés en forfait jours, lorsqu’ils donnent un jour de repos en contrepartie cela augmente d’autant le nombre de jours travaillés sur l’année. Dans la limite de 223 jours par an.
1.1.2 Salarié « Bénéficiaires » Tout salarié en CDI, CDD, contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage n’ayant plus de congés payés ou ancienneté ou RTT acquis.
La loi du 9 mai 2014 prévoit le don de jours de repos pour les salariés dont le conjoint, ou concubin ou partenaire de PACS ou un ou plusieurs enfants souffrent d’une maladie grave, d’un handicap ou sont victimes d’un accident rendant indispensable leur présence.
Les dispositions du présent accord s’appliquent également au bénéfice d’un collaborateur de l’entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap ou qui est décédée lorsque cette personne est, pour ce collaborateur, l’une de celles mentionnées ci-dessous.
- Sa conjointe/son conjoint, - Sa concubine/son concubin, - Sa/son partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité, - Un enfant sans limite d’âge.
1.2 Situation permettant le bénéfice de jours de repos 1.2.1 Les personnes à charge Le dispositif doit contribuer à ce qu’un collaborateur puisse assumer la charge d’un enfant (sans limite d’âge), du conjoint, du concubin, ou partenaire issu d’un PACS.
1.2.2 Les situations permettant le bénéfice du don
Parents d’un enfant décédé
Peuvent bénéficier du don de jours de repos, les salariés ayant un enfant décédé sans limite d’âge. Une copie du certificat de décès sera à adresser au moment de la demande formulée auprès du Service des Ressources Humaines. En outre, le salarié sera tenu de fournir la copie de tout document attestant le lien de parenté.
Parents d’enfant malade ou atteint d’un handicap
Peuvent bénéficier du don de jours de repos, les salariés ayant la charge d’un enfant, dont la maladie, le handicap ou l’accident d’une particulière gravité, rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. On entend par maladie grave les éléments mentionnés dans les parties 3° et 4° de l'article L. 160-14 du code de la Sécurité Sociale. Le caractère indispensable de la présence du salarié, la nécessité de soins contraignants et la durée prévisible du traitement devront être attestés par un document établi par le médecin ayant en charge la maladie ou le handicap de l’enfant concerné, dont une copie sera à adresser au moment de la demande formulée auprès du Service des Ressources Humaines. En outre, le salarié sera tenu de fournir la copie de tout document attestant le lien de parenté, direct ou non, pour les parents d’enfant gravement malade, le salarié devra également fournir un document attestant qu’il a bien la charge fiscale directe de l’enfant ou qu’il verse, le cas échéant, une pension alimentaire destinée à l’éducation de l’enfant. Le collaborateur peut bénéficier du don de jours de repos concomitamment ou consécutivement à un congé de présence parentale prévu par l’article L.1225-62 du Code du Travail. Le bénéfice du congé de présence parentale n’est cependant pas un prérequis pour le bénéfice du don de jours de repos.
Salarié ayant un conjoint/concubin/partenaire lié par un pacte civil de solidarité décédé
Peuvent bénéficier du don de jours de repos, les salariés ayant un conjoint/concubin/partenaire lié par un pacte civil de solidarité décédé. Une copie du certificat de décès sera à adresser au moment de la demande formulée auprès du Service des Ressources Humaines. En outre, le salarié sera tenu de fournir la copie de tout document attestant du statut marital, concubinage déclaré ou PACS pour le conjoint décédé (à savoir la copie du livret de famille, copie de la déclaration de PACS ou copie de la déclaration de concubinage réalisée auprès de la mairie de la ville de résidence).
Salarié ayant un conjoint/concubin/partenaire lié par un pacte civil de solidarité malade
Peuvent bénéficier du don de jours de repos, les salariés qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin déclaré dont la maladie, le handicap ou l’accident d’une particulière gravité, rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants. On entend par maladie grave les éléments mentionnés dans les parties 3° et 4° de l'article L. 160-14 du code de la Sécurité Sociale. Le caractère indispensable de la présence du salarié, la nécessité de soins contraignants et la durée prévisible du traitement devront être attestés par un document établi par le médecin ayant en charge la maladie ou le handicap du conjoint concerné, dont une copie sera à adresser auprès du Service des Ressources Humaines au moment de la demande. En outre, le salarié sera tenu de fournir la copie de tout document attestant du statut marital, concubinage déclaré ou PACS pour le conjoint gravement malade (à savoir copie du livret de famille, copie de la déclaration de PACS ou copie de la déclaration de concubinage réalisée auprès de la mairie de la ville de résidence).
Article 2 : jours de repos cessibles
2.1 Nature des jours pouvant faire l’objet d’un don
Les jours de repos correspondent, par ordre de priorité :
Aux jours épargnés sur le Compte Epargne Temps ;
Aux jours de RTT ;
Aux jours de repos compensateurs ;
Aux congés conventionnels (exemple : congés d’ancienneté) ;
Aux congés payés (seule la 5ème semaine de congés payés peut-être donnée).
Concernant les congés payés et les RTT, les jours cédés ne peuvent porter que sur les jours acquis, excluant ainsi les jours en cours d’acquisition. Par ailleurs, les jours de congés payés ne peuvent être cédés que pour leur durée excédant 20 jours ouvrés. Il en résulte que le don ne peut porter que sur la 5ème semaine de congés payés.
Le salarié donateur pourra tout au long de l’année décider du nombre de jours qu’il souhaite donner dans la limite de 5 jours par an (sur une période glissante de 12 mois). Le don se fera par demi-journée ou journée entière. Le salarié renonce de manière définitive aux jours cédés. Le salarié donateur se verra décompter les jours cédés le mois suivant le don. Les jours issus des dons, accordés mais non consommés au cours des douze mois glissants suivant le don seront définitivement perdus.
Le Service des Ressources Humaines lancera une campagne d’appel aux dons dès lors qu’un salarié aura sollicité ce dispositif et que les conditions d’éligibilité auront été validées par le Service des Ressources Humaines. L’appel aux dons sera communiqué par mail à l’ensemble des salariés et sera affiché dans les locaux de l’entreprise et sur l’intranet ou par tout autre moyen laissé à l’appréciation de l’entreprise et qui lui semblerait être de nature à faciliter la connaissance de l’existence des dispositions du présent accord par les personnels concernés. Un bilan de l’application de l’accord sera réalisé chaque année sous la forme d’une information transmise au CSE.
2.3 Valorisation des jours de repos
La valorisation des jours donnés se fait en temps. Par conséquent, un jour donné par un salarié quel que soit son salaire correspond à un jour d’absence pour le salarié bénéficiaire quel que soit son salaire.
Article 3 : mise en œuvre
3.1 Respect du principe de l’anonymat Les dons sont anonymes et sans contrepartie. Le donateur connaît le nom du salarié à qui ses jours sont destinés. Le donateur est en revanche informé que son identité ne sera jamais communiquée au salarié qui bénéficiera du don. Ceci dans le souci d’éviter à tout salarié qui serait concerné par un don d’avoir à se sentir redevable envers un collègue et alors même que l’objectif du don est de l’accompagner dans une situation difficile et parfois très douloureuse.
3.2 Formalisme
3.2.1 Pour le salarié donateur Un formulaire disponible sur l’intranet devra être complété par le salarié donateur. Ce formulaire permettra de préciser, le nombre de jours donnés ainsi que le type de congés. Le salarié complétera la partie « nature » (congés sur le Compte Epargne Temps, congé payé, RTT, repos compensateur, congés conventionnels…) et « durée » du don dans le questionnaire en vigueur au sein de la Société et celui-ci sera transmis directement au Service des Ressources Humaines.
L’anonymat des donateurs sera préservé par le Service des Ressources Humaines.
3.2.2 Pour le salarié bénéficiaire Le salarié souhaitant bénéficier d’un don de jours de repos et remplissant les conditions ci-avant mentionnées doit adresser sa demande au Service des Ressources Humaines par écrit selon un formulaire établi.
La demande devra être obligatoirement accompagnée du certificat de décès ou du certificat médical attestant soit de la maladie ou du handicap de l’enfant, ou du conjoint/concubin/partenaire lié par un pacte civil. Toute demande sera étudiée avec toute la bienveillance et dans la stricte confidentialité requise dans ce type de situation et un examen approfondi du dossier du collaborateur sera réalisé. Le Service des Ressources Humaines examinera la situation individuelle du collaborateur et la recevabilité de la demande et adressera une réponse écrite au salarié dans le délai maximum de 15 jours ouvrés.
Pour bénéficier du don de jours de repos, le salarié devra avoir épuisé préalablement tous ses jours de repos ainsi que ses jours épargnés sur son Compte Epargne Temps.
Le salarié devra également, en parallèle, prévenir son responsable hiérarchique de son absence prévisionnelle afin que celui-ci puisse organiser l’activité durant cette absence.
La prise de jours de repos pourra se faire en jours entiers ou par demi-journées de façon discontinue ou continue dans la limite du nombre de jours recueillis et accordés.
Une décision de refus sera adressée par écrit au salarié s’il ne remplit pas les conditions de bénéfice susmentionnées.
3.3 Maintien de salaire pour le bénéficiaire Pendant la période d’absence au titre du présent dispositif, la rémunération fixe mensuelle du salarié concerné sera maintenue. De la même manière, l’absence sera assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de l’ensemble des droits que le salarié tient de son ancienneté (congés payés et congés conventionnels, rémunération variable collective, indemnités de départ, …). 3.4 Nombre de jours maximum pouvant être reçu sous forme de don Le bénéficiaire ne pourra pas recevoir plus de 109 jours de repos sous forme de don par campagne. La campagne de don sera automatiquement arrêtée dès lors que le nombre de jours maximum aura été atteint. Le bénéficiaire pourra utiliser au fil de l’eau les dons acquis même si la campagne est encore en cours.
3.5 Conditions d’utilisation des jours de don Le bénéficiaire aura 12 mois glissants pour utiliser les jours de don reçus. Au-delà de cette période les jours reçus seront perdus. Le bénéficiaire se verra créditer automatiquement sur son solde de congés les jours de don reçus. Pour les utiliser il devra faire une demande de congés classiques sur le formulaire en vigueur au sein de la société.
3.6 Communication
Les salariés pourront être sensibilisés au cours de l’année lors des différentes communications réalisées sur la question des congés. Il pourra être décidé de planifier chaque année une ou plusieurs opérations de communication et de sensibilisation auprès des salariés notamment compte tenu d’une ou plusieurs situations individuelles.
Les directeurs et managers seront régulièrement sensibilisés sur l’existence de cet accord et de ce qu’un de leur collaborateur est toujours susceptible de présenter une demande ou d’effectuer un don directement auprès du Service des Ressources Humaines. Au regard de l’objet du présent accord, la non-information de son N+1 ne saurait être considérée comme un comportement fautif.
L’esprit des parties au moment du présent accord est toutefois de rappeler qu’il procède d’une volonté partagée tant par les représentants de la Direction que par les représentants du personnel. Il a vocation à concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise indépendamment de son statut et de sa fonction.
C’est pourquoi, l’information auprès d’un responsable, si elle ne peut être imposée, doit toutefois être encouragée par les parties à cet accord afin de ne pas stigmatiser le comportement des directeurs et managers ayant en charge l’encadrement d’une équipe.
CHAPITRE IV : DUREE ET DATE D’EFFET
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du 15/05/2024.
Si des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature venaient à le remettre en cause, les parties se réuniraient immédiatement pour examiner la situation.
Le présent accord pourra également être dénoncé, de manière totale ou partielle titre par titre, à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables.
CHAPITRE V : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les formes légales auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes.
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera porté également à la connaissance des salariés par affichage aux emplacements réservés à cet effet.
Fait à Paris, le 15/05/2024
Pour la direction de SeaBird, Directrice des Ressources Humaines
Pour le Comité Social et Economique de SeaBird, Secrétaire du CSE
