Avenant du 01/07/2023 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL
TITRE 1.PARTIES SIGNATAIRES
La Société X, société par actions simplifiée au capital de 500 000€, ayant son siège situé Les Hêtres 53 810 CHANGE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval sous le numéro 393 307 053 000 32, (ci-après désignée la "Société"), représentée X en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines DND,
(ci-après désignée la "
Société"),
d'une part,
ET :
Les membres du CSE signataires mentionnées en dernière page du présent procès-verbal,
d’autre part.
TITRE 2.PREAMBULE
Un accord, à durée indéterminée, sur la mise en place du télétravail a été conclu le 1er juillet 2021.
Après plusieurs mois de mise en œuvre de l’accord, les Parties ont souhaité faire évoluer certaines dispositions afin d’apporter de la flexibilité dans la mise en œuvre du télétravail au sein de la société.
Ainsi, lLe présent avenant à l’accord sur la mise en place du Télétravail applicable depuis le 1er juillet 2021 au sein de la société, fait suite aux engagements pris lors de la réunion avec les membres du CSE du 3 mars dernier portant sur la Revalorisation des Salaires pour l’année 2023.
Les Parties ont souhaité faire évoluer certaines dispositions de l’accord initial afin d’apporter de la flexibilité dans la mise en œuvre du télétravail au sien de la société. Notre L’objectif de cet avenant est de poursuivre l’amélioration du bien-être au travail et de répondre aux aspirations individuelles, dans le respect de la productivité et des besoins de l’entreprise, tout en favorisant une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés. Les Parties ont convenu de reprendre, dans le présent avenant, uniquement les articles de l’accord initial faisant l’objet d’une modification.
TITRE 3.REVISION DES MODALITES DE TELETRAVAIL
Dans ce cadre, les parties ont convenues de modifier l’accord initial pour les articles suivants :
Article 5 - Les conditions d’éligibilité du salarié
L'autonomie du salarié dans son poste est un élément clé de la capacité du salarié à exercer ses fonctions en télétravail en mode non dégradé. Celui-ci doit savoir organiser son travail, exercer ses missions et atteindre ses objectifs sans un soutien managérial de proximité.
Le salarié doit également avoir la capacité à travailler en réseau relationnel et savoir utiliser les outils informatiques nécessaires au télétravail.
Sont éligibles au télétravail les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée dont la durée du travail en heures est supérieure ou égale à 80% d'un temps plein.
Le télétravail régulier est ouvert aux salariés en contrat à durée indéterminée après échéance de leur période d’essai, période indispensable à la connaissance et à la compréhension du fonctionnement de l'activité etainsi qu’à l'établissement d'un lien social.
Les salariés en contrat à durée déterminée sont éligibles au télétravail après une période de 6 mois dans les effectifs.
Les intérimaires, alternants et stagiaires ne peuvent pas bénéficier du télétravail régulier.
Article 7 - Le lieu du télétravail
7.1 Le domicile du télétravailleur
Le télétravail sera effectué principalement depuis le domicile habituel du salarié, mais pourra également être réalisé en dehors de ladite résidence. Ce lieu sera précisé dans le document individuel de demande de passage en télétravail régulier.
Les autres dispositions de l’accord initial restdemeurent inchangées
TITRE 4.DISPOSITIONS GENERALES DE L'AVENANT
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er juillet 2023, pour une durée indéterminée, conformément aux dispositions légales.
Les autres dispositions générales sont identiques à l’accord initial. Le présent avenant sera déposé sur le site de dépôt des accords : TéléAccords.
Un exemplaire signé sera adressé au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Une copie sera communiquée au secrétaire du CSE.
TITRE 14.SIGNATURES
Fait à Changé le 23/06/2023, en 13 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité et un pour chaque signataire.
Pour SECHE ECO SERVICES
DRH DND
Membres Titulaires
CSE Séché Eco Services
NOM
Signature
Annexe 1 – Formulaire de demande de télétravail actualisé
