SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DU 22 JUIN 2022
Entre :
Entre :
SEGEDE INDUSTRIE, dont le siège social est situé : 11 AVENUE DE SYLVIE 77500 CHELLES
Représentée par X en sa qualité de DIRECTEUR GENERAL
d’une part,
L’ensemble des salariés présents, inscrit sur le registre unique du personnel par signature individuelle sur la liste nominative, intégrée au présent texte, à la majorité des deux tiers du personnel.
ET
A convenu et arrêté ce qui suit :
La loi définissant le cadre d’application de la prime de pouvoir d’achat 2022 ayant été publiée le 16 août 2022, les modalités de versement de la prime sont modifiées comme suit :
Article 5 : modalités de versement de la prime
Le premier versement de 1 000 euros effectué sur la paie de juin n’aurait pas dû être fait, la loi n’étant pas encore publiée à cette date. En conséquence, sur la paie de septembre, ce versement de 1 000 euros sera repris et un nouveau versement de 2 000 euros sera effectué.
Les autres articles de l’accord restent inchangés.
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DIRECCTE, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
