La société :Dénomination sociale : SEICERSiège social : 973 Av. du 11 Novembre 1918, 60250 MouyReprésentée par : XXX en qualité de Directeur opérationnel
Et le CSE :
représenté par XXX et M. XXX
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant notamment sur :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
Les réunions de négociation se sont tenues les :19 novembre 2025, 22 janvier 2026 et le 20 février 2026
À l’issue de ces échanges, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société SEICER, quel que soit leur contrat de travail et ayant une ancienneté égale ou supérieur à 9 mois dans l’entreprise.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Article 3 – Rémunération et politique salariale
3.1 Augmentations générales
À compter du 1er janvier 2026, il est prévu :
Il est accordé une augmentation générale de 0.5%, avec effet rétroactif au 1er octobre 2025, aux salariés justifiant d’au moins neuf mois d’ancienneté au 1er janvier 2026.
3.2 Augmentations individuelles
Il est accordé une augmentation individuelle de 0.5%, avec effet rétroactif au 1er octobre 2025, aux salariés justifiant d’au moins neuf mois d’ancienneté au 1er janvier 2026 et selon les critères suivants :
Implication au travail
Absentéisme
Esprit d’initiative
Qualité de travail effectué et professionnalisme
Evolution de la responsabilité ou de la productivité
Article 8 – Révision
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles
L.2261-7 et suivants du Code du travail.
Toute demande de révision devra être notifiée par écrit aux autres parties signataires.
Article 9 – Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt :
sur la plateforme
TéléAccords,
auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent,
