Avenant n°1 - Accord d’entreprise relative à la Qualité de vie et conditions de travail (QVCT) « Concilier des moments de vie tout au long de notre carrière »
ENTRE :
La Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte de Construction et de Gestion de Logements de la Ville d'Angers, SOCLOVA, représentée par son Directeur Général, , en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration du 20 mars 2013,
D'une part,
ET :
Le Comité Social et Economique (CSE), représenté par , membre titulaire mandaté à cet effet lors de la réunion.
D'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
L’accord d’entreprise intitulé Accord d’entreprise relative à la Qualité de vie et conditions de travail (QVCT) « Concilier des moments de vie tout au long de notre carrière », signé le 19/12/2023 et déposé auprès de la DREETS le 02/01/2024, prévoit une durée d’application initiale fixée à 1 an prenant fin le 31/12/2024.
Souhaitant prolonger l’application de cet accord pour une période supplémentaire d’1 an (un an) afin de poursuivre les ateliers de réflexion autour des évolutions des dispositifs actuels ou la création de nouveaux dispositifs, les Parties conviennent par les présentes des modalités suivantes.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée d’application de l’accord d’entreprise Qualité de vie et conditions de travail (QVCT) pour une période d’1 an (un an).
ARTICLE 2 – NOUVELLE DUREE DE VALIDITE
Par dérogation à l’article 5, l’accord sera prolongé jusqu’au 31/12/2025.
ARTICLE 3 – MAINTIEN DES DISPOSITIONS INITIALES
Toutes les dispositions de l’accord initial demeurent inchangées et restent applicables pendant la période de prolongation, à l’exception de l’article 4 « événement de vie » qui ne sera pas prolongé du fait de l’existence d’une seule convention collective au sein de la Soclova (CCN Immobilier).
ARTICLE 4 – DEPÔT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera déposé par l’Employeur auprès de la DREETS compétente et publié conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail via la plateforme Télé Accords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
ARTICLE 5 – DATE D’EFFET
Le présent avenant prendra effet à compter du 01/01/2025 et s’appliquera jusqu’au 31/12/2025.
