Entre :La société SEM SUHNER, SARL au capital de 709 800€, dont le siège est situé au 2A rue de l’expansion 67210 Obernai, représentée par son gérant ,
Et :Les salariés de l’entreprise,
Article 1 – Objet
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de versement d’une prime de partage de la valeur (PPV).
Article 2 – Bénéficiaires
La prime est attribuée à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise à la date de versement.
Article 3 – Montant
Le montant de la prime est fixé à :
6 000 € par salarié
Article 4 – Versement
La prime sera versée le 20 avril 2026Elle peut être versée en une ou plusieurs fois.
Article 5 – Conditions
La prime ne se substitue à aucun élément de rémunération existant.
Article 6 – Régime social et fiscal
La prime bénéficie des exonérations sociales et fiscales dans les conditions prévues par la loi.
