Accord d’entreprise relatif à l’organisation du télétravail et de la présence en entreprise
Préambule
Le présent accord est établi conformément aux articles L.1222-9 et suivants du Code du travail, régissant les modalités d’organisation du télétravail et de la présence physique des salariés au sein de l’entreprise Brevo.Cet accord vise à encadrer la mise en place du télétravail ainsi que les modalités de présence au bureau des salariés, dans le respect de l’équilibre entre performance collective et flexibilité individuelle.
Article 1 : Objet de l'accord
L’objet du présent accord est de fixer les nouvelles règles applicables en matière de télétravail et de présence au bureau au sein de l’entreprise Brevo, à compter du 6 janvier 2025. L’accord remplace et annule toute disposition antérieure relative à ces modalités.
Article 2 : Modalités de présence au bureau et de télétravail
1. Règle générale : - Les salariés devront être présents au bureau trois (3) jours par semaine.- Les salariés auront la possibilité de travailler en télétravail deux (2) jours par semaine. 2. Flexibilité exceptionnelle : - La direction pourra, à titre exceptionnel et sur demande motivée du salarié, autoriser une augmentation temporaire du nombre de jours de télétravail au-delà des deux jours prévus par la règle générale.- Cette flexibilité sera accordée au cas par cas, en tenant compte des contraintes professionnelles et personnelles du salarié, ainsi que des besoins organisationnels de l’entreprise.
Article 3 : Choix des jours de présence au bureau et de télétravail
1. Organisation des journées de présence : - Parmi ces trois jours de présence au bureau, au moins un jour devra être soit un lundi, soit un vendredi. Les deux autres jours pourront être choisis en fonction des préférences du salarié en accord avec leur manager et des besoins opérationnels de l'équipe et susceptibles d’être modifié à la demande du salarié.- La direction pourra demander à un salarié d’être présent certains jours spécifiques pour
répondre à des impératifs liés à des réunions d’équipe, des projets nécessitant la collaboration en personne, ou des événements d’entreprise. 2. Modification des jours de télétravail : - Les jours de télétravail peuvent être modifiés ponctuellement, en accord avec le manager, en fonction des impératifs professionnels ou personnels du salarié.
Article 4 : Conditions matérielles du télétravail
1. Équipement : - L’entreprise s’engage à fournir au salarié les équipements nécessaires pour permettre le télétravail dans de bonnes conditions (ordinateur portable, équipement informatique etc.).- Le salarié est responsable de l’entretien et de la bonne utilisation du matériel mis à disposition par l’entreprise. 2. Coûts liés au télétravail : - Les frais courants liés au télétravail (électricité, connexion Internet, etc.) sont à la charge du salarié.
Article 5 : Suivi et évaluation du télétravail
1. Suivi des performances : - Le télétravail ne doit pas entraîner une modification des objectifs ou des critères d’évaluation du salarié. Les performances seront évaluées selon les mêmes critères que pour les salariés travaillant principalement en présentiel. 2. Point régulier : - Un point d’évaluation pourra être fait régulièrement entre le salarié et son manager pour s'assurer que les conditions de télétravail sont optimales, et pour évaluer les besoins éventuels d'adaptation.
Article 6 : Protection des données et respect de la confidentialité
1. Protection des données : - Le salarié en télétravail s’engage à respecter scrupuleusement les politiques de sécurité et de protection des données en vigueur dans l’entreprise.- Toute fuite, perte de données ou faille de sécurité doit être immédiatement signalée à l’équipe IT.
2. Confidentialité : - Le salarié doit s’assurer que les informations confidentielles de l’entreprise ne sont pas exposées à des tiers pendant les périodes de télétravail.
Article 7 : Durée et révision de l’accord
1. Durée : - Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 6 janvier 2025. 2. Révision : - L’accord pourra être révisé à la demande de l’une des parties, en fonction de l’évolution des pratiques de travail et des besoins de l’entreprise ou des salariés. Toute révision devra faire l’objet d’un nouvel accord entre les parties.
Article 8 : Dispositions finales
Le présent accord est communiqué à l’ensemble des salariés de Brevo et sera publié conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera déposé auprès de l’Inspection du Travail et des organismes compétents. Fait à Paris le 15/10/2024
