Accord d'entreprise SEOLIS
Accord sur les avancements au choix au 1er janvier 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société SEOLIS
Le 11/02/2020
AVANCEMENTS AU CHOIX au 1er JANVIER 2020
au sein du groupe SÉOLIS
Les négociations au niveau de la Branche des IEG relatives aux mesures salariales 2020 n’ayant pu aboutir à un accord, les groupements d’employeurs, UFE et UNEMIG, dans le cadre de leurs instances délibératives, ont émis le 31 octobre 2019 une recommandation patronale sur une enveloppe minimale de 0,70% de la masse salariale à consacrer aux avancements au choix.
Le présent accord a pour objet de décliner et d’améliorer l’application de cet article au sein du groupe SÉOLIS. Il fait suite aux réunions de négociation avec les Organisations Syndicales représentatives du 9 janvier 2020 et du 16 janvier 2020.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel du groupe SÉOLIS relevant du statut des IEG au 31 octobre 2019 (hors UHC et représentants syndicaux détachés à plus de 50 %).
ARTICLE 2 – CONTINGENT NUMÉRIQUE D’AVANCEMENTS
Le contingent d’avancements au choix attribués au 1er janvier 2020 est de 158 Niveaux de Rémunération.
ARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée ; il entrera en vigueur le lendemain de son jour de dépôt auprès des services compétents et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2020.
ARTICLE 4 – DÉPOT DE L’ACCORD
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire. Dès sa conclusion, il sera déposé par le groupe auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi, en version électronique sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » dans le respect des modalités de dépôt. Un exemplaire sera également déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Niort.
Fait à Niort, le
Les Représentants desXX,
Organisations Syndicales de SÉOLISDirecteur Général de SÉOLIS
C.G.T. – F.O.
C.G.T.
Les Représentants desXX,
Organisations Syndicales de GÉRÉDIS Deux-SèvresDirecteur Général de GÉRÉDIS Deux-Sèvres
C.G.T. – F.O.
C.G.T.
Mise à jour : 2021-02-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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