Accord d'entreprise SEPARGEFI
Accord de prolongation du Comité d'entreprise européen
Application de l'accord
Début : 26/10/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 26/10/2018
Fin : 31/12/2018
2 accords de la société SEPARGEFI
Le 26/10/2018
ACCORD DE PROLONGATION DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN
Le CEE SEPARGEFI a été renouvelé par accord du 24 novembre 2014 entre le CEE et le Président du CEE.
Le CEE SEPARGEFI devait de ce fait être renouvelé avant le 24 novembre 2018.
Compte tenu de l’agenda social extrêmement chargé, il n’a pu être trouvé de date commune de réunion avant le 24 novembre 2018.
Il est par conséquent décidé d’un commun accord entre le CEE et la Présidente du CEE de prolonger le mandat des membres du CEE jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
Les mandats des membres du CEE prendront fin de plein droit par la signature de l’accord de renouvellement des mandats qui sera présenté avant le 31 décembre 2018 au CEE.
Fait à Saint Nazaire, le 26 octobre 2018
Le SecrétaireLa Présidente
Mise à jour : 2019-05-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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