Accord d'entreprise SEPARGEFI

Accord de prolongation du Comité d'entreprise européen

Application de l'accord
Début : 26/10/2018
Fin : 31/12/2018

2 accords de la société SEPARGEFI

Le 26/10/2018


ACCORD DE PROLONGATION DU COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN





Le CEE SEPARGEFI a été renouvelé par accord du 24 novembre 2014 entre le CEE et le Président du CEE.
Le CEE SEPARGEFI devait de ce fait être renouvelé avant le 24 novembre 2018.
Compte tenu de l’agenda social extrêmement chargé, il n’a pu être trouvé de date commune de réunion avant le 24 novembre 2018.
Il est par conséquent décidé d’un commun accord entre le CEE et la Présidente du CEE de prolonger le mandat des membres du CEE jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
Les mandats des membres du CEE prendront fin de plein droit par la signature de l’accord de renouvellement des mandats qui sera présenté avant le 31 décembre 2018 au CEE.

Fait à Saint Nazaire, le 26 octobre 2018

Le SecrétaireLa Présidente
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir