Entre l’Association Service de Coopération au développement (SCD) déclarée à la Préfecture du Rhône le 22 février 1961 sous le n° 6105, dont le siège social est situé au 18, rue de Gerland, 69 007 LYON, représentée par sa présidente, Madame xxxxxxxxxx,
Et les salariés de l’association
Préambule
Cet accord annule et remplace l’accord d’entreprise précédent, signé le 16 mai 2003, ayant valeur d’usage.
Le SCD applique la Convention Collective des Organismes de Formation à titre volontaire.
Article 1 : Rémunération
La rémunération annuelle, à laquelle s’ajoute la prime d’ancienneté, est
versée sur 12 mois.
Article 2 : Prime d’ancienneté
Une prime d’ancienneté s’ajoute au salaire de base mensuel brut à partir d’une année de présence: elle correspond à 1% par année de présence jusqu’à un maximum de 25% et entre en vigueur au premier jour du mois anniversaire de la date d’embauche.
Article 3 : Prime de vacances
Une prime de vacances, calculée sur la base de 10 points de la convention collective, s’ajoute au salaire mensuel brut de juin pour tous les salariés, CDI et CDD. Elle est calculée au prorata du temps de présence au cours de la période de référence qui s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Elle est également versée prorata temporis à tout salarié quittant l’association avant le 31 mai, au moment de son solde de tout compte.
Article 4 : Congés
Le décompte des congés payés (sur la période de référence du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours) est calculé
en jours ouvrés à partir du 1er juin 2018 : 25 jours ouvrés par an, soit 2,08 jours ouvrés par mois.
Article 5 : Congés d’ancienneté
La durée du congé annuel est augmentée d’un congé supplémentaire accolé ou non au congé principal, suivant accord avec la direction, comme suit : 1 jour ouvré après 10 ans de présence 2 jours ouvrés après 18 ans de présence 3 jours ouvrés après 25 ans de présence 4 jours ouvrés après 30 ans de présence
Article 6 : Congés spéciaux
Des jours de congé supplémentaires seront accordés pour les événements listés dans le tableau ci-dessous, sans condition d’ancienneté et sur présentation d’un justificatif :
Mariage ou PACS du salarié 5 jours ouvrés Mariage d'un enfant 2 jours ouvrés Naissance d'un enfant ou adoption 3 jours ouvrés Décès d'un enfant 5 jours ouvrés Décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS 5 jours ouvrés Décès du père, de la mère 3 jours ouvrés Décès du beau-père, de la belle-mère 3 jours ouvrés Décès d'un frère ou d'une sœur 3 jours ouvrés Décès des grands-parents 3 jours ouvrés Décès oncle, tante, cousin germain 1 jours ouvré Annonce survenue d'un handicap chez un enfant 2 jours ouvrés Déménagement 1 jours ouvré Allaitement (ou tirage de lait) le cas échéant 1/2 heure/jour
La journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Le SCD ne demande pas à ses salariés de poser un jour de congé ou de récupération et prend à sa charge cette journée. Le présent accord est proposé aux salariés après négociation.
Article 7 : Délai de carence
Aucun délai de carence ne sera appliqué en cas d’arrêt maladie
Un référendum est organisé le mardi 5 juin 2018 de 10h00 à 12h00 dans les bureaux du SCD au 18 rue de Gerland à LYON 7.
Cet accord sera déposé électroniquement (sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#), accompagné du procès-verbal des résultats du vote d’approbation des salariés.
