Accord d'entreprise SFAM
Le procés-verbal d'accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2025
Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026
Le 15/12/2025
Mise à jour : 2026-02-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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