Accord d'entreprise SFCMM

Négociation annuelle 2025 procès-verbal d'accord

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société SFCMM

Le 10/02/2026


Négociation annuelle 2025

PROCES VERBAL D’ACCORD


Parties signataires :

Pour la Direction :


  • M.

Le délégué du CSE :


  • M.
  • M.
  • M.

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Pour l’année 2025, nous nous sommes réunis à plusieurs reprises :

  • 1 : première réunion de négociation annuelle le 11 février 2025 au cours de laquelle nous avons établi le calendrier des réunions, les dates de fermeture d’été et de fin d’année, les ponts et la journée de solidarité.
L’ensemble de ces dispositions a obtenu l’accord du représentant du personnel.

  • 2 : deuxième réunion de négociation annuelle le 1er juillet 2025 au cours de laquelle nous avons discuté des salaires. La direction a proposé une augmentation moyenne de 0.60%, pouvant varier en fonction des personnes et en particulier être réduite pour les personnes ne donnant pas satisfaction. Le représentant du personnel a accepté cette proposition, mais a évoqué la possibilité de verser une prime de partage de la valeur.
Nous avons également échangé sur nos indicateurs d’égalité hommes/femmes.

  • 3 : troisième réunion de négociation annuelle le 23 juillet 2025 au cours de laquelle nous avons acté le fait de verser une prime de partage de la valeur de 500€ maximum, modulée au prorata de la durée de présence effective sur la période du 01/08/24 au 31/07/25, pour les salariés ayant un contrat de travail en cours au 31/08/2025.
L’ensemble de ces dispositions a obtenu l’accord du représentant du personnel.

Après calcul, l’augmentation générale moyenne entre juillet 2024 et juillet 2025 a été de 1.75%.

L’ensemble de ces réunions constitue la négociation annuelle pour l’année 2025. L’ensemble des dispositions discutées et négociées font l’objet de cet accord.

Fait à Saint-Herblain, le 10 février 2026.
MonsieurMonsieur
Directeur GénéralSecrétaire du CSE

Mise à jour : 2026-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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