La société Shurgard France, S.A.S. au capital de 24 780 726 euros, dont le siège social dont le siège social est situé 33 Rue François 1er 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B403609779, représentée par XXXX XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs aux fins des présentes,
Ci- après dénommée « la Société »
D’UNE PART
ET
Les Organisations Syndicales représentatives du personnel de la Société :
CFE CGC SNUHAB, représentée par XXXXX , Délégué Syndical
FO, représentée par XXXXX Délégué Syndical
Ci- après dénommées « les Partenaires Sociaux »
D’AUTRE PART
Ensemble dénommées « Les Parties »
Il a été rappelé ce qui suit
Conformément à l'article L. 2242-1, du code du travail en date du 15 mai 2023 les négociations annuelles ont été ouvertes avec les délégués syndicaux. Négociations portant sur les thèmes obligatoires dont les salaires, l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle des hommes et des femmes et l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
A la suite de 6 réunions de négociation qui se sont tenues les : 06 juin 2023, 16 juin 2023, 12 septembre 2023, 03 octobre 2023, 14 novembre 2023, et le 20 novembre 2023.
Un accord sur les points ci-dessous a été conclu.
Article 1. Augmentations générales et augmentations individuelles en fonction de l’ancienneté
Pour le personnel site c’est à dire les responsables de site adjoint et responsables de site :
Une augmentation générale sera octroyée en fonction des tranches de rémunération comme définies ci-dessous
Une augmentation individuelle supplémentaire sera octroyée pour le personnel site selon leur ancienneté définie ci-dessous :
Personnel siège et responsables régionaux (DMs) :
Les tranches d’augmentation des salaires seront fixées au niveau Europe pour assurer une cohérence européenne.
Article 2 : Nouveaux salaires d’embauche
Pour les responsables de site adjoint le nouveau salaire d’embauche sera de 24 168 euros brut annuel soit 2014 euros brut mensuel
Article 3 : Système de rémunération variable
=> SIP 2023 : Adaptation des critères en lien avec la stratégie commerciale de la société .
La gamme de marchandises proposée à nos clients diminue, l’indicateur marchandise n’étant plus rémunérateur, il est supprimé.
De ce fait l’indicateur DCM/Lateness est revalorisé tant dans ses montants que dans ses critères de déclenchement .
Les autres critères restent inchangés
=> DIP 2023 : pas de changement
Article 3 : Neutralisation des courtesy
Les MO provenant de MI fait par d’autres sites seront désormais comptabilisés à 0,5 au lieu de 1
Article 4 : Chèques cultures et cadeaux
Il a été conclu la reconduction exceptionnelle des chèques cadeaux et culture de 360€ pour l’année 2024 (150€ en cadeaux et 210€ en culture).
La répartition se fera en 2 fois selon les modalités suivantes :
1ere dotation de 210 € au premier semestre sous forme de chèques culture
2ème dotation de 150 € sur le 4er trimestre 2024 (Décembre) sous forme de chèques cadeaux
Aucune condition de salaire n’est requise. Seule condition, être physiquement présent dans les effectifs le mois de la remise des chèques cadeaux et avoir 2 mois de présence. Les salariés en suspension de contrat se verront remettre leur dotation lors de retour.
Ces chèques cadeaux seront négociables lors des prochaines NAO pour l’exercice 2025.
Article 5 : Durée de l’accord
Le présent accord ne concerne que la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
Article 6 : Dépot de l’accord
L'accord doit être déposé à la DIRECCTE sur la plateforme de teleprocédure du ministère du travail. En outre un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes. Le personnel est informé du contenu du présent accord par tout moyen ( par exemple, intranet, email …)
Fait à Antony le 28/11/2023
Pour la Société Pour le Syndicat CFE/CGC XXXXXXXXXX
